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Les abris de nuit

  • Session : 2016-2017
  • Année : 2017
  • N° : 524 (2016-2017) 1

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  • Question écrite du 10/02/2017
    • de PUGET André-Pierre
    • à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

    Le Tableau de bord de la pauvreté 2016, réalisé par l’Institut wallon de l’évaluation, de la prospective et de la statistique, livre des chiffres intéressants, mais inquiétants.

    Les bénéficiaires de l’hébergement d’urgence sont souvent des hommes, dans 80 % des cas pour être précis. Surtout, ce sont fréquemment des jeunes qui sont concernés.

    Selon l’étude, 45 % des usagers n’ont aucune ressource financière.

    En réalité, il semblerait que les personnes concernées ne sont pas toujours au courant de leurs droits sociaux et qu’il faudrait donc, d’une façon ou d’une autre, les leur enseigner.

    Plus de la moitié des utilisateurs des abris de nuit (53,4 %) dispose pourtant, et c’est inquiétant à nos yeux, de revenus sous forme d’allocations diverses.

    De surcroît, on apprend, dans le rapport, qu’un des problèmes vient du fait que les propriétaires sont réticents à louer à des personnes n’ayant pas d’emploi.

    Comment Monsieur le Ministre analyse-t-il les chiffres du Tableau de bord de la pauvreté ? Comment, ensuite, y remédier, notamment en ce qui concerne le manque de place dans les structures d’accueil ? Comment inciter les propriétaires à louer à des personnes émargeant au CPAS ? Enfin, pour les personnes sans revenus, comment leur faire connaître leurs droits ?
  • Réponse du 24/02/2017
    • de PREVOT Maxime

    Je me permets de limiter ma réponse aux compétences qui sont les miennes.

    Tout d’abord, je tiens à rappeler qu’en termes d’offre de places dans les abris de nuit, j’ai souhaité une nouvelle programmation territoriale, laquelle prévoit au moins un abri de nuit dans chaque ville ou commune de plus de 50.000 habitants et au moins un abri de nuit par province indépendamment de la limite des 50.000 habitants.

    Dans ce cadre, 9 abris de nuit existent déjà pour 186 places et 4 abris de nuit doivent être créés d’ici fin 2018.

    Concernant le constat du refus des propriétaires de louer à des personnes émargeant du CPAS, il n’est pas neuf, puisque déjà en 2009, l’étude menée par les relais sociaux sur les freins à l’accueil et l’hébergement des sans-abri y faisait déjà référence.

    Les recommandations émises par l’étude étaient les suivantes :

    « 1. Marché locatif et droits sociaux :

    - Continuer la réflexion sur la régulation, l’encadrement et/ou l’objectivation des loyers ;
    - Taxer les loyers réels dans le but de modérer les tarifs du marché locatif (piste très souvent mise en avant) ;
    - Individualiser les droits sociaux (suppression du statut cohabitant afin de ne plus sanctionner l’habitat solidaire et les solidarités familiales) ;
    - Ne pas cautionner des baux inférieurs à un an.

    2. Logements sociaux et publics
    […]
    - Accentuer la socialisation du marché locatif privé par le biais du développement des Agences Immobilières Sociales (A.I.S.) ;
    […]
    - Promouvoir les actions relatives au système du bail glissant et à la médiation paritaire ;
    […]

    4. Logements inoccupés :
    - permettre aux propriétaires de déduire les frais de rénovation sur base réelle afin d’inciter à la rénovation du bâti ;
    - encourager la fin de la vacance des logements grâce à des mesures fiscales à la fois incitatives (concernant notamment les propriétaires en manque de moyens) et sanctionnelles (concernant notamment les spéculateurs).
    […]

    6. Accompagnement social des personnes précarisées :
    - renforcer les initiatives et dispositifs qui accompagnent socialement les individus dans leur milieu de vie, afin de favoriser le maintien des personnes dans leur logement (accompagnement dans la gestion financière et administrative, entretien du logement, médiation, etc.). »



    Des projets novateurs ont été développés pour permettre de rassurer les propriétaires.

    Comme le définit l’étude de Marjorie LELUBRE Un logement pour les sans-abri ? La nouvelle dynamique des dispositifs d’accompagnement social en logement, la fonction de capteur-logement est d’aller à la rencontre de propriétaires privés afin de les inviter à louer leurs biens à des personnes précarisées. L’accompagnement social apparaît donc comme un argument de poids. Le capteur-logement a pour objectif de restaurer le lien de confiance entre bailleur et locataire en acceptant de jouer le rôle d’intermédiaire, en étroite collaboration avec les travailleurs sociaux en charge de l’accompagnement social.

    Le suivi posthébergement des maisons d’accueil est aussi de nature à rassurer les propriétaires en proposant un accompagnement social des locataires.

    En ce qui concerne la question sur la méconnaissance des droits des personnes sans revenus, les travailleurs sociaux dans le secteur de la lutte contre la grande précarité sont outillés pour répondre aux demandes des personnes démunies et il s’agit là d’une de leurs missions. Ce constat de méconnaissance des droits est malheureusement plus généralisé qu’on ne le croit. Afin d’améliorer la situation, il existe un certain nombre d’acteurs locaux qui travaillent dans la rue à la rencontre des SDF afin de leur permettre de recouvrer ces droits. Le même type d’action existe aussi dans les services sociosanitaires spécialisés.