Caterpillar

• Session : 2016-2017
• Année : 2017
• N° : 177 (2016-2017) 1

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• Question écrite du 10/02/2017

  • de LEGASSE Dimitri
  • à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique
  
  La première phase de la procédure Renault touche bientôt à sa fin, mais les prémisses ne plaisent déjà pas aux syndicats concernant le sort des 2200 travailleurs du site de Gosselies qui seront licenciés.
  
  Ils sont donc venus manifester devant le siège du Gouvernement wallon afin d'obtenir le soutien du gouvernement wallon, notamment sur quatre points :
  - les modalités de départ;
  - les prépensions à 52 ans et demi;
  - la récupération du site par la Région wallonne;
  - la révision de la procédure Renault
  
  Mes questions sont donc simplement les suivantes.
  
  Comment analyser les demandes des syndicats ?
  
  Le Gouvernement wallon soutiendra-t-il les quatre points ci-dessus ?
  
  Concernant le site de Gosselies, pourra-t-il être récupéré rapidement pour relancer activité industrielle ?

• Réponse du 16/03/2017

  • de MARCOURT Jean-Claude
  
  Les éléments soulevés dans les questions ont été discutés lors des Task force régionale fédérale et européenne qui se sont tenues deuxième quinzaine du mois de février.
  
  Les sujets relatifs à l’exonération fiscale des indemnités de départ et l’abaissement de l’âge de la prépension ont été évoqués lors de la task force fédérale.
  
  La réponse des représentants du Gouvernement fédéral a été assez claire à ce sujet : au niveau de l’âge de l’accès au RCC, il n’y aura pas de dérogation pour Caterpillar. En ce qui concerne l’exonération fiscale des indemnités de licenciement (demande des organisations syndicales), le représentant du Ministre des Finances a également fermé la porte à cette éventualité. Les organisations syndicales ont convenu de faire parvenir une demande au Gouvernement fédéral concernant l’exonération des cotisations ONSS sur les indemnités pour licenciement collectif.
  
  En ce qui concerne la révision de la Loi Renault, la discussion est portée par les organisations syndicales au sein du Groupe des 10.
  
  À moins d’une reprise du site d’ici à la fermeture définitive du site de Gosselies (ce qui semble peu probable notamment au vu des délais annoncés par Caterpillar), la Région utilisera tous les moyens dont elle dispose ou pourrait disposer pour prendre possession du site de Gosselies. La voie de la négociation avec le groupe Caterpillar est cependant clairement privilégiée.
  
  En parallèle, le consultant Business Creation poursuit sa mission de recherche d’investisseurs pour le site de Gosselies afin d’y développer une/des activité(s) industrielle(s). Toutes les marques d’intérêts que nous avons reçues sont traitées et suivies. Elles sont, à ce stade, de toute nature. En outre, de manière proactive, des dizaines d’entreprises ont été contactées. Aujourd’hui, nous avons des contacts privilégiés avec 5 entreprises qui ont fait part d’une marque d’intérêt pour développer des activités sur tout ou partie du site de Caterpillar. Il est cependant trop tôt pour en dire davantage. Nous devons évidemment analyser en profondeur le caractère crédible et durable de leur projet, notamment sur la base des business plans que nous devons recevoir. Il est en effet nécessaire de pouvoir s’assurer que leur intention est de s’installer sur ce site de manière durable et pour réellement y créer de l’emploi.
  
  Enfin, le plan de reconversion CatCh réalisé par Business Consulting Group, sous la Présidence de Jean-Pierre Hansen, est en cours de finalisation. Il prévoit de s’appuyer sur 4 secteurs clés que sont le numérique, les biotechs, la logistique et l’innovation industrielle. S’il est vrai que les plans stratégiques génèrent rarement des impacts à très court terme, mais présentent plutôt une vision à moyen et long terme, le plan CatCh a cependant été réalisé dans l’objectif de rendre les actions qui en découlent les plus concrètes possibles et réalisables très rapidement pour certaines. L’objectif est clair : rattraper le taux de croissance de l’emploi de la Wallonie. En effet, même si l’emploi n’a cessé de croître dans le bassin de Charleroi au cours de ces 10 dernières années, force est de constater que cette croissance s’est réalisée à un rythme plus lent que la moyenne régionale (0,1 % contre 0,8 %). C’est donc là que se situe le principal enjeu du plan CatCh. Le fait de capitaliser sur l’effet d’entrainement des secteurs importants qui existent déjà dans la région de Charleroi participe notamment à l’objectif d’accélération de la croissance de l’emploi à moyen et long terme d’une part, et d’autre part, d’obtenir des résultats à court terme.