Les bulles à verre en Wallonie

• Session : 2016-2017
• Année : 2017
• N° : 462 (2016-2017) 1

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• Question écrite du 10/02/2017

  • de PUGET André-Pierre
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal
  
  Les bulles à verre, disséminées partout en Wallonie, sont essentielles dans le tri des déchets et donc la sauvegarde de l’environnement.
  
  Le problème est qu’elles sont souvent pleines et que les citoyens laissent donc leurs bouteilles juste à côté. L’effet visuel est évidemment assez déplorable et l’est d’autant plus que certains en profitent pour y laisser des dépôts clandestins.
  
  Évidemment, les gestionnaires de déchets affirment faire le maximum, mais ce n’est pas toujours suffisant.
  
  Intradel pense de son côté installer un système de bulles à verre enterrées. Seulement enterrer coûte plus cher et est à charge des communes.
  
  Bien que ce soit essentiellement de la compétence communale, je pense que l’avis du ministre dans une problématique ayant trait à l’environnement est intéressant. Monsieur le Ministre pense-t-il qu’il est judicieux d’augmenter le nombre de bulles à verre et, si oui, préconise-t-il les bulles à verre enterrées ?

• Réponse du 07/03/2017

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  La pollution des sites de bulles à verre de surface par des dépôts sauvages de déchets est effectivement un phénomène de nuisance sociale. Pour lutter contre ce phénomène, une augmentation de la densité du réseau de bulles à verre n’est pas souvent utile. Par contre, pour les bulles enterrées, les Régions ont décidé, via l’agrément de Fost Plus de 2013, d’augmenter le nombre de celles-ci. Cet agrément prévoit que Fost Plus doit élaborer un plan d’actions, en concertation avec la Commission interrégionale de l’Emballage, les personnes morales de droit public et les Régions, afin d’augmenter le nombre de sites de bulles à verre enterrées d’au moins 600 sites pour toute la Belgique, avant la fin de la période d’agrément, c’est-à-dire pour la fin 2018.
  
  Dans le cadre de ce plan d’actions, il est prévu que les coûts d’installation des bulles enterrées (frais d’achat et de placement) sont à financer à 50 % par Fost Plus et à 50 % par les personnes morales de droit public.
  
  Une personne de droit public peut décider d’aller au-delà de ce qui a été convenu dans le plan d’actions. Dans ce cas, elle devra payer elle-même les coûts d’achat et de placement des bulles supplémentaires, par rapport au plan d’actions, mais elle peut utiliser pour cela l’intervention financière complémentaire de 0,11 euro par habitant, payée chaque année par Fost Plus aux personnes morales de droit public. Cette intervention est notamment destinée à des actions en matière de densification ou d’amélioration du réseau de bulles à verre, de remplacement anticipé de bulles à verre par des exemplaires de meilleure qualité, d’achat et de placement de bulles à verre enterrées et d’amélioration de l’intégration paysagère des bulles à verre.