La requalification et l'extension des recyparcs
- Session : 2016-2017
- Année : 2017
- N° : 466 (2016-2017) 1
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Question écrite du 10/02/2017
- de DESQUESNES François
- à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal
Dans la politique de gestion des déchets et de leur valorisation la plus efficace, les recyparcs ou ecoparcs occupent une place fondamentale. Ils sont aujourd'hui entrés dans les habitudes de très nombreux citoyens. Ainsi pour la zone HYGEA, ce sont plus de 80.000 personnes qui fréquentent chaque année la vingtaine de parcs ouverts au public.
Plusieurs d'entre eux sont toutefois devenus inadaptés aux besoins et nécessitent des travaux de requalification ou d'agrandissement. Ainsi, l’extension des recyparcs de Soignies et de Frameries avait déjà été prévue en 2007 dans le cadre de la mise à jour du plan déchets. Ces projets n’ont pas encore pu être concrétisés pour des raisons diverses, mais les projets ont depuis lors été finalisés ou sont en voie de l'être par l'opérateur, l'intercommunale HYGEA.
Le projet de Frameries aurait été introduit au Service public de Wallonie depuis 2013. Celui de Soignies devrait prochainement être déposé.
Ces deux projets pourront-ils bénéficier du soutien de la Wallonie à l'instar de différents projets soutenus antérieurement par la Région ? Le cas échéant, à quelle hauteur ?
En particulier pour le dossier introduit par Frameries, une décision pourrait-elle être prise rapidement eu égard à la durée de validité du permis d'urbanisme ?
Réponse du 07/03/2017
- de DI ANTONIO Carlo
Le dossier relatif à la demande de promesse ferme pour l’extension du recyparc de Frameries a bien été introduit à l’administration par l’HYGEA.
Les dernières informations nécessaires au traitement de la demande de promesse ferme ont été transmises le 21 février dernier par l’intercommunale. Le dossier complet sera dès lors traité dans les meilleurs délais.
Ce projet bénéficiera des conditions définies dans l’arrêté du Gouvernement wallon du 9 juin 2016 modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2008 relatif à l’octroi de subventions aux pouvoirs subordonnés en matière de prévention et de gestion des déchets et l’arrêté du Gouvernement wallon du 5 mars 2008 relatif à la gestion des déchets issus de l’activité usuelle des ménages et à la couverture des coûts y afférents, à savoir un taux de subvention de 70 % applicable aux dépenses subventionnables plafonnées à 1 million d’euros hors TVA.
En ce qui concerne le projet de Soignies, aucune information précise sur ce dossier n’a, à ce jour, été transmise à l’administration. Il est dès lors prématuré de prendre position à ce sujet.