Les "tiny houses"

• Session : 2016-2017
• Année : 2017
• N° : 314 (2016-2017) 1

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• Question écrite du 10/02/2017

  • de DAELE Matthieu
  • à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement
  
  J'aimerais interpeller Monsieur le Ministre concernant les tiny houses et la législation wallonne dans ce domaine.
  
  La tiny house c'est un peu la « caravane nouvelle génération ». La première maison mobile débarque progressivement en Belgique, après avoir rencontré le succès aux États-Unis et au Canada. Accrochée à la voiture, elle passe quasi partout. Une maison pratique et confortable à la fois apparaissant comme une alternative plausible face aux difficultés qu'éprouvent les jeunes à se loger de manière décente et à moindres frais.
  
  En France, la législation est assez claire puisque la tiny house est considérée comme une caravane. Est-ce le cas en Belgique ? Quelle législation recouvre ce type d'habitations ? Existe-t-il en Wallonie, ou plus largement en Belgique, une commune qui tolère et accepte ce type de logement ? Quelle est l'analyse de Monsieur le Ministre du phénomène ? A-t-il pris des initiatives ?

• Réponse du 08/06/2017

  • de DAELE Matthieu
  
  L'auteur de la QE a choisi d'appliquer l'art.144.4 du règlement du Parlement de Wallonie.