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Les conséquences de la grippe aviaire sur la vente d'oeufs avec le label "plein air"

  • Session : 2016-2017
  • Année : 2017
  • N° : 258 (2016-2017) 1

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  • Question écrite du 10/02/2017
    • de PUGET André-Pierre
    • à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région

    J'avais interrogé Monsieur le Ministre en novembre dernier sur la grippe aviaire. Il m’avait répondu que « les volailles élevées suivant les modes de production en plein air peuvent continuer à être commercialisées, avec une référence particulière au mode d'élevage, pendant la durée de la restriction, mais en aucun cas au-delà de 12 semaines ».

    Je voudrais aujourd’hui l'interroger plus spécifiquement sur les œufs.

    En raison du confinement des volailles dû à la grippe aviaire, certains producteurs ne peuvent plus vendre les œufs de leurs poules avec le label « plein air ».

    Il s’agit là d’une perte financière conséquente pouvant aller jusqu’à 2000 euros par semaine.

    On sait que c’est l’Europe qui fixe les règles concernant le label “plein air”. Elle n’a pas voulu prolonger le délai de 12 semaines durant lesquelles, malgré le confinement, les éleveurs de poules de plein air pouvaient encore vendre leurs oeufs avec le label en question.

    Dans notre Région, 16 éleveurs de poules en plein air produisent chaque jour 380 000 oeufs. Monsieur le Ministre comprendra qu’ils souffrent à l’heure actuelle.

    Sa collègue flamande a demandé en vain une prolongation du délai.

    Monsieur le Ministre compte-t-il également mettre la pression sur l’Europe ? Ou envisage-t-il une indemnisation pour les producteurs touchés par les mesures de confinement ?
  • Réponse du 07/03/2017
    • de COLLIN René

    J’ai répondu aux questions orales de Messieurs COURARD et DESQUESNES sur la grippe aviaire lors de la séance de la Commission de l’Agriculture et du Tourisme du 13 février 2017. Une partie de ma réponse avait précisément trait aux conséquences de la grippe aviaire sur la vente des œufs issus de poules en plein air. J'invite donc l'honorable membre à se reporter au compte-rendu des travaux de cette Commission.

    Mes services ont continué à interroger la Commission européenne et, en dernier lieu, lors de la réunion du Comité d’experts Produits animaux du jeudi 23 février. Les représentants de la Commission se sont montrés inflexibles au nom de la protection du consommateur : les œufs ne peuvent plus être marqués du code « 1 » plein air, de même que l’étiquetage des emballages ne peut plus faire de référence au plein air, dès lors que la période des 12 premières semaines de confinement est écoulée.

    Je suis toujours à la recherche d’une solution qui, tout en respectant la légalité, permettrait de clarifier les conditions de commercialisation des œufs concernés.