Le respect des normes sonores dans les lieux festifs

• Session : 2016-2017
• Année : 2017
• N° : 474 (2016-2017) 1

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• Question écrite du 14/02/2017

  • de MOUYARD Gilles
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal
  
  Monsieur le Ministre n'est pas sans savoir que le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a pris un nouvel arrêté limitant le niveau maximum du son amplifié à 85dB sans condition. Le nouvel arrêté prévoit cependant deux exceptions à cette nouvelle norme, soit 95 dB et 100 dB, respectivement pour les boîtes de nuit et les concerts.
  
  En Wallonie, l’arrêté du 24 février 1977 fixe les normes acoustiques à un maximum de 90dB pour les établissements publics qui émettent de la musique. Par contre pour ce qui concerne les concerts et les festivals, il n’existe aucune législation applicable en Wallonie.
  
  En octobre 2016, en réponse à l'un de mes collègues, Monsieur le Ministre indiquait :
  - qu'il avait chargé son administration de revoir cette législation ;
  - que les législations flamande et bruxelloise seront utilisées comme modèle ;
  - que ces nouvelles normes devraient être suffisamment réalistes pour être contrôlées et respectées de tous ;
  - que son objectif était idéalement de rejoindre les textes légaux des autres régions en vue d’une harmonisation ;
  - qu'il souhaiterait présenter cette révision dans le courant de l’année 2017.
  
  Dans cette problématique, viennent s’ajouter des chiffres inquiétants. Ainsi, près de 90 % des jeunes adultes âgés entre 18 et 25 ans auraient éprouvés au moins une fois un acouphène passager après une surexposition sonore. Ils seraient même plus de 15 % à présenter un acouphène permanent.
  
  Quelle est l'analyse de Monsieur le Ministre de la situation ? Pourrait-il faire le point sur l’état d’avancement des travaux concernant la révision des normes acoustiques en Wallonie ? Quand sera-t-il en mesure de nous présenter son nouveau texte ? Ce dirige-t-on comme en Région bruxelloise vers un durcissement de la législation ? Envisage-t-il également des exceptions ? Si oui, lesquelles ? Une concertation avec le secteur concerné est-elle envisagée ?

• Réponse du 22/02/2017

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  Le nouvel arrêté bruxellois ne prévoit pas de dérogations, mais bien différentes catégories de niveaux sonores.
  
  Une rencontre a été organisée début février avec le cabinet de la Ministre bruxelloise en charge de l’Environnement, notamment pour échanger sur les concertations menées puisque leur texte a l’adhésion de tous les intervenants.
  
  Outre la définition de ces catégories, l’intérêt du texte bruxellois réside dans les mesures de sensibilisation et de communication envers le public.
  
  L’administration wallonne finalise un projet de texte.
  
  L’objectif est de présenter un texte en première lecture au Gouvernement avant l’été.