La traversée d'une zone classée Natura 2000 par un rallye automobile

• Session : 2016-2017
• Année : 2017
• N° : 265 (2016-2017) 1

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• Question écrite du 14/02/2017

  • de ARENS Josy
  • à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région
  
  L’édition 2017 du rallye « Legend boucles » compte emprunter la fôret domaniale d’Herbeumont le 19 février prochain. Or presque toute cette forêt est classée Natura 2000.
  
  Si le Code forestier de 2008 et ses arrêtés d’application prévoient des dérogations destinées aux sports moteur en forêt, les zones Natura 2000 restent interdites pour les véhicules de sport ou de loisir.
  
  Le Département Nature et Forêt justifie sa décision : le tracé d’origine proposé par les organisateurs prévoyait plusieurs passages dans des zones Natura 2000. Au final, un seul site sera traversé et une seule fois. De plus le public sera interdit à cet endroit.
  
  Monsieur le Ministre confirme-t-il que toutes les mesures seront mises en œuvre pour limiter l’impact sur le site ? Une remise en état de celui-ci sera-t-elle réalisée le cas échéant ? Dans l’affirmative, qui devra en assumer le coût ?
  
  Une surveillance sera-t-elle assurée pendant l’événement par les agents du DNF ?
  
  Comment sera contrôlée l’interdiction d’accès au public ?
  
  Monsieur le Ministre envisage-t-il d’adapter la législation pour éviter à l’avenir le passage d’une compétition automobile dans une zone Natura 2000 ?

• Réponse du 17/02/2017

  • de COLLIN René
  
  Les épreuves forestières des « Legend boucles à Bastogne » traversent effectivement certains sites Natura 2000. Leur déroulement suppose, en conséquence, une dérogation du Gouvernement au Décret portant le code forestier suite à un avis du DNF. Dans le cadre de cette demande, le Département de la Nature et des Forêts a remis un avis favorable suite à des échanges entre l’organisateur et l’administration. Aussi le DNF a été particulièrement attentif à ce que les épreuves spéciales n'affectent en rien les espèces ni les habitats d'intérêt communautaire.
  
  L’organisateur s’est expressément engagé à remettre en état les endroits qui pourraient être dégradés par le passage des véhicules. Les dégâts consistent généralement en orniérage ou en raclage dans les courbes. Une caution sera déposée préalablement auprès du DNF. Il est également prévu de faire intervenir, après le passage des concurrents, des services propreté chargés d’emporter tous déchets éventuellement abandonnés par le public.
  
  Concernant la forêt d’Herbeumont, l’accès du public à cette zone sera interdit. Une surveillance renforcée du site est prévue. Outre des stewards de l’organisation, la surveillance sera assurée par des équipes du DNF. D’ailleurs, ce massif est déjà traversé par une route à grande circulation et la faune ne devrait pas en souffrir particulièrement.
  
  Il n’est pas nécessaire de modifier la législation ayant trait à la circulation dans les zones Natura 2000, puisque justement, elle nécessite une dérogation expresse du Gouvernement wallon. Cette dérogation n’est accordée que lorsque toutes les précautions raisonnables ont été prises et validées par le DNF, pour éviter toute perturbation durable ou irréversible. Cela me semble nécessaire. C’est précisément pour concilier les différentes fonctions de la forêt, telles qu’elles sont d’ailleurs expressément prévues par le Code forestier, qu’autant de mesures particulières et de précautions sont prises. Dans le même esprit, de telles manifestations dans des sites Natura 2000 doivent rester l’exception.