Les monnaies complémentaires en Région Wallonne

• Session : 2016-2017
• Année : 2017
• N° : 325 (2016-2017) 1

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• Question écrite du 15/02/2017

  • de MAROY Olivier
  • à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement
  
  Les monnaies complémentaires fleurissent un peu partout dans notre Région et je constate que ces initiatives sont à chaque fois saluées comme autant d’occasions de soutenir davantage les entrepreneurs locaux, les commerces de proximité, l’agriculture locale et plus généralement, les circuits courts.
  
  Le prédécesseur de Monsieur le Ministre a salué ces initiatives et a confirmé même que «  c’est un moyen – tout à fait louable – pour stimuler les dépenses dans les commerces locaux, de pérenniser des emplois existants, voire d’en créer par une stimulation de l’activité économique locale  » pour reprendre ses mots.
  
  Ensuite, en réponse à mon collègue Hazée, il a fermé la porte, invoquant le principe de la monnaie unique, ainsi qu’une parité qui serait non assurée puisque selon lui la conversion de monnaie locale en euros générerait une commission de l’ordre de 3 %. Des études de nature juridique ont été initiées par la Région cette année sur le sujet.
  
  Monsieur le Ministre en a-t-il connaissance  ? Peut-il nous éclairer sur les résultats de ces études  ? Son prédécesseur a-t-il tenu un raisonnement juridique en précisant que l’euro était la seule monnaie légale. Saitil que certaines monnaies entrent plutôt dans le cadre légal des bons d’achats  au même titre que les bons Fnac, les bons Delhaize, les titre-services, les chèques repas ou encore les écochèques…? Cela pourrait-il modifier le raisonnement  ?
  
  D’après mes informations, la Ville de Liège soutient officiellement le projet valeureux. D’autres soutiens de la part des pouvoirs locaux sont en gestation ou déjà effectifs. Quelle est la position de Monsieur le Ministre ?
  
  Est-il intéressé d’obtenir une étude complète sur la question pour évaluer l’impact socio-économique en Wallonie ?

• Réponse du 22/02/2017

  • de DERMAGNE Pierre-Yves
  
  Je confirme que l’utilisation de monnaies locales tend à augmenter en Belgique et plus largement dans le monde. De nombreux projets de monnaie alternative sont ainsi en cours de développement.
  
  Ceci étant, aucune de ces monnaies n’est soutenue par un gouvernement national et de ce fait, aucune n’a donc cours légal. Depuis le traité de Maastricht, l’euro est et reste la seule monnaie légalement autorisée en Belgique.
  
  Néanmoins, je tiens à attirer l'attention sur le fait qu’au niveau du paiement des taxes locales une telle initiative ne me paraît pas opportune, car le risque est bien réel que cela devienne une charge supplémentaire pour les finances communales. Eu égard, à la situation financière déjà délicate dans laquelle se trouvent les communes, il ne faudrait pas que cette réforme engendre des risques pour leurs finances. En effet, il serait néfaste pour la commune que les commerçants se détournent un jour ou l’autre de leur monnaie complémentaire et que, par facilité, les habitants viennent l’écouler en payant leurs taxes. En outre, la commune pourrait avoir un surcroit de travail dès lors que les paiements auraient lieu en espèce - le virement étant par nature impossible - ce qui entrainerait une charge supplémentaire lors de la perception des montants via la monnaie locale pour les agents communaux.
  
  Par ailleurs, vu que les communes sont soumises à la loi sur les marchés publics et vu le volume important que pourrait générer le paiement des taxes communales au moyen de la monnaie locale, le risque est grand pour une commune de ne pas pouvoir réinjecter la totalité de cette monnaie dans le circuit local (les adjudicataires installés hors commune ne participant pas à ce système). Dès lors, que fera-t-elle avec le surplus, sinon le reconvertir en euro en s’exposant à des frais éventuels de reconversion ? En effet pour inciter la population à poursuivre leur paiement au moyen de cette monnaie, des taux de conversion (souvent de 3 %) sont établis. C’est généralement suffisamment dissuasif pour les usagers.
  
  Au vu de tout ce qui précède, une étude complémentaire approfondie sur l’impact socio-économique me paraît nécessaire avant d’envisager une quelconque légalisation des monnaies complémentaires en Région wallonne. Et cela n’entre pas dans mes compétences.
  
  Par ailleurs, ces monnaies étant par nature appelées à s’échanger en circuit fermé, il est important de bien en mesurer les conséquences au niveau des pouvoirs locaux. Aussi, une généralisation de l’usage de celles-ci à l’heure actuelle ne me paraît pas souhaitable.