La convention entre la Wallonie et la Fédération belge des motards en colère (FBMC)

• Session : 2016-2017
• Année : 2017
• N° : 541 (2016-2017) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 16/02/2017

  • de LECERF Patrick
  • à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine
  
  Nous apprenons qu'un responsable de la FBMC connaît des démêlés avec la justice, entre autres de nature financière.
  
  Je voudrais savoir si le comité de pilotage mis en place peut nous rassurer, au-delà de la bonne exécution des actions annoncées pour 2016, quant à la bonne et correcte gestion de la subvention accordée par la Wallonie.
  
  Monsieur le Ministre peut-il nous préciser quelle est la nature du contrôle effectué par ce comité de pilotage ? Combien de fois ce comité s'est-il réuni en 2016 ? Des rapports de ce comité de pilotage sont-ils rédigés ? Peut-il nous en fournir copie?
  

• Réponse du 08/03/2017

  • de PREVOT Maxime
  
  Deux comités de pilotage ont été tenus en 2016 conformément à l’Arrêté d’octroi de subvention.. Le troisième, prévu en décembre, a été reporté à la demande de la FBMC. Ce troisième Comité relatif à la subvention 2016 a finalement eu lieu le 3 février 2017.
   
  En parallèle de ces comités, le suivi des actions et la clôture de la subvention 2016 ont fait l’objet des vérifications et de contrôles ad hoc. Il en va d’ailleurs ainsi pour toute association dans pareille hypothèse. Ce contrôle porte sur le rapport d’activités et les pièces justificatives liées à l’octroi du subside et à sa liquidation.
   
  Concernant l’action judiciaire envers un responsable de cette A.S.B.L., selon les informations en notre possession, elle ne concerne en aucune manière les activités du responsable au sein de l’ASBL.