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L'élargissement de la collecte des plastiques

  • Session : 2016-2017
  • Année : 2017
  • N° : 486 (2016-2017) 1

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  • Question écrite du 16/02/2017
    • de ONKELINX Alain
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

    Prés de 2 millions de tonnes de déchets ménagers sont produits chaque année en Wallonie. Le Plan wallon des déchets/ressources ambitionne notamment d'atteindre l'objectif européen fixant le taux de recyclage des déchets ménagers à 68 % et cela passe notamment par une optimalisation des méthodes collectes.

    Un des défis à relever est notamment la gestion des plastiques. Dans ce contexte, Fost Plus lançait début 2016 son projet « P+MC » visant à tester l'élargissement de la collecte des PMC à d'autres emballages plastiques. Un autre objectif lié à ce projet est également la recherche de filières de recyclage pour les nouveaux emballages en plastique.

    Des projets-tests ont alors été lancés dans 3 communes wallonnes et 3 communes flamandes afin de tester l'élargissement du sac bleu à d'autres types d'emballages en plastique, et ce via 3 scénarios différents. Vu les résultats enregistrés et afin de récolter suffisamment d'informations et d'assurer une continuité, il a été décidé de prolonger la phase test d'un an, jusque fin 2017 donc.

    Ces projets financés par Fost Plus sont réalisés en étroite concertation avec les Régions. Monsieur le Ministre peut-il revenir sur le rôle de la Wallonie ? Comment ce projet s'articule-t-il avec le Pan wallon des déchets ? Quel est son avis par rapport aux premiers résultats obtenus par Fost Plus ?

    L'élargissement de la collecte des PMC s'inscrit dans une logique d'économie circulaire fondamentale. Quels défis sont-ils encore à relever pour favoriser ces pratiques ? D'autres initiatives sont-elles réalisées en Wallonie pour améliorer la collecte et le recyclage des P+MC ?
  • Réponse du 08/03/2017
    • de DI ANTONIO Carlo

    La Wallonie a collaboré, au sein d’un groupe de travail composé de Fost Plus, des Régions, des intercommunales, de divers experts du secteur et de la Commission interrégionale de l’Emballage, à la mise en place du projet « P+MC » et participe maintenant à son suivi. La Wallonie y a apporté son expertise en matière de collecte, de tri et de recyclage des déchets, afin, notamment, de définir les différents scénarii de collecte, le timing des projets et les modalités de monitoring.

    Les objectifs européens en matière de recyclage sont ambitieux et ce type de projets permettra à la Wallonie de les atteindre. Les premiers résultats des projets tests sont d’ailleurs très positifs. Il s’indique de faire recycler les plastiques collectés vers des filières de tri et de recyclage effectives et pérennes, et de les développer principalement en Wallonie.

    À côté de ce projet d’élargissement de la collecte des plastiques via le sac « P+MC », depuis 2014, l’article 8 de l’agrément de Fost Plus prévoit un remboursement des coûts de collectes de flux d’emballages complémentaires. Le but est, notamment, de favoriser la collecte des plastiques qui ne sont actuellement pas repris dans le sac PMC (pots de fleurs, barquettes, films plastiques, EPS, etc.).

    De plus, depuis le 1er janvier 2017, l’arrêté du Gouvernement du 16 juin 2016 impose aux communes, dans le cadre du service minimum, d’offrir aux citoyens un service de collecte des films d’emballages en plastique. Ceci se réalise principalement dans les recyparcs.

    Fost Plus doit faire rapport auprès de la Commission interrégionale de l’emballage, d’une part, du bilan des projets-pilotes menés dans chaque Région, et d’autre part, des scénarii susceptibles d’être mis en place en vue de développer la collecte généralisée de la fraction plastique des déchets d’emballages sur l’ensemble du territoire belge.

    Les propositions détaillées de scénarii sont attendues en 2018, en prévision du renouvellement de l’agrément de Fost Plus au 1er janvier 2019. La généralisation de la collecte sélective sur l’ensemble de la Belgique, en ce compris la Wallonie, devra par conséquent suivre cette échéance.

    Des filières de recyclage existent tant en Belgique qu’à l’étranger. Un opérateur s’est d’ailleurs déclaré à apporter sa technologie pour un investissement en Wallonie.