La protection des animaux en prairie

• Session : 2016-2017
• Année : 2017
• N° : 494 (2016-2017) 1

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• Question écrite du 16/02/2017

  • de STOFFELS Edmund
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal
  
  GAIA a alerté deux fois Monsieur le Ministre concernant l’importance d’agir dans les cas d’animaux laissés en pâture sans abri malgré des conditions météorologiques extrêmes (grand froid, canicule). Mais aucune mesure n’aurait été prise concernant ce sujet.
  
  Quelle sera sa réponse à la demande de GAIA ?
  
  Où en est Monsieur le Ministre par rapport à cette question ?

• Réponse du 07/03/2017

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  Suite à cette demande de GAIA, le Conseil wallon du bien-être des animaux doit rendre un avis sur cette thématique. Les conclusions de cet avis permettront d’indiquer s’il est nécessaire d’envisager une évolution législative ou non.
  
  En tout état de cause, il convient de rappeler que l’article 4 de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux contient d’ores et déjà des principes généraux qui permettent d’encadrer un minimum le respect du bien-être animal pour les animaux situés en prairie. En effet, selon cet article, toute personne qui détient un animal doit prendre les mesures nécessaires afin de procurer à l'animal une alimentation, des soins et un logement qui conviennent à sa nature, à ses besoins physiologiques et éthologiques, à son état de santé et à son degré de développement, d'adaptation ou de domestication. Un examen au cas par cas est donc nécessaire en fonction de l’animal considéré, de ses besoins ponctuels et des circonstances précises.
  
  Par ailleurs, l’article 4 contient une précision au sujet des équidés. Ainsi, la loi indique que lorsque des équidés sont détenus à l’extérieur, ils doivent pouvoir être rentrés dans une écurie ou, à défaut, disposer d'un abri qu’il soit naturel ou artificiel.