La gestion de la pollution sonore
- Session : 2016-2017
- Année : 2017
- N° : 508 (2016-2017) 1
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Question écrite du 16/02/2017
- de TROTTA Graziana
- à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal
Dans le cadre de l'implémentation des directives européennes relatives à la gestion des nuisances sonores dans l'environnement, deux cartographies de bruits doivent être élaborées.
L'une d'entre elles l'a été, et concerne les voiries empruntées par plus de 6 millions de véhicules par an. Dans un premier temps, Monsieur le Ministre peut-il me faire part des suites de l'élaboration de cette cartographie, dans le cadre de la politique de lutte contre les nuisances sonores ? Autrement dit, à quoi a servi jusqu'à présent ce qui est censé constituer un outil d'aide à la décision ?
L'autre cartographie doit encore être réalisée, et concerne les voiries empruntées par 3 à 6 millions de véhicules par an. Monsieur le Ministre peut-il faire le point sur son élaboration ? Quand devrait-elle être finalisée et accessible au public ? Il me revient que l'approbation par le fonctionnaire dirigeant du rapport final relatif à cette seconde cartographie a été délivrée en juin 2016, ce qui équivaut à une réception provisoire. Par conséquent, Monsieur le Ministre doit pouvoir communiquer les zones à traiter prioritairement. Quelles sont-elles ?
Plus globalement, il pilote l'élaboration d'un large Plan de lutte contre le bruit. Peut-il par conséquent faire le point sur cette élaboration ? Quand pourra-t-il le présenter en détail ?
Au regard de la directive 2002/49/CE relative à l'évaluation et la gestion du bruit dans l'environnement, les villes de Charleroi et de Liège sont les seules villes wallonnes considérées comme des agglomérations, et un plan d'action pour chacune d'elles doit être élaboré. Monsieur le Ministre peut-il me faire part de l'état d'avancement de l'élaboration de ces plans ?
Enfin, dans le cadre du Plan Infrastructures 2016-2019, une enveloppe de 10 millions d'euros est prévue pour réduire les nuisances sonores sur le réseau autoroutier et routier par des écrans antibruit. La liste des chantiers prioritaires est-elle établie et, si oui, quels sont-ils ? Quel est le calendrier prévu à cet égard ?
Réponse du 07/03/2017
- de DI ANTONIO Carlo
La Directive européenne 2002/49/CE relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement a pour but de prévenir et de réduire l'exposition au bruit des populations. Elle définit une approche commune à tous les États membres, pour la gestion du bruit dans l'environnement.
En Région wallonne, c'est l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 mai 2004 relatif à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement qui la transpose.
Cet arrêté prévoit que les cartes de bruit et les plans d'actions soient établis et révisés par le Gouvernement wallon sur proposition du ministre compétent en fonction des thématiques.
En ce qui concerne les grands axes routiers, la thématique relève du Ministre qui a les Travaux publics dans ses attributions. Il en est d’ailleurs de même concernant le Plan Infrastructures 2016-2019.
L’arrêté prévoit que l’ensemble des cartes de bruit et les plans d'action soient transmis au Ministre qui a l'Environnement dans ses attributions, qui est chargé de les collecter.
Dès lors, le Plan wallon de lutte contre le bruit consiste en fait en la collecte de plusieurs cartes et plans d'actions relevants de compétences différentes.
Concernant les grandes agglomérations, l’administration a récemment transmis les projets de plans d’actions devant être élaborés pour les villes de Liège et Charleroi, qui doivent être finalisés prochainement. Ils vont ensuite être soumis à enquête publique, avant d’être proposés pour adoption par le Gouvernement wallon et communiqués à l’Europe.
Pour ce qui concerne les infrastructures ferroviaires, les cartes de bruit viennent de m’être communiquées, mais le plan d'actions est toujours en préparation.