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Les quotités variables pour les emprunts hypothécaires

  • Session : 2016-2017
  • Année : 2017
  • N° : 339 (2016-2017) 1

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  • Question écrite du 16/02/2017
    • de MOTTARD Maurice
    • à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement

    En 2016, 1 crédit hypothécaire sur 5 concernait un client de moins de 30 ans (+ 8 % par rapport à 2015). Le montant moyen emprunté est de 167.920 euros, avec en raison de leurs ressources financières plus limitées, une quotité d’emprunt de 86 % contre 79 % en moyenne pour les autres clients.

    Les + de 55 ans empruntent quant à eux 102.960 euros en moyenne. Leur durée d’emprunt est logiquement moins longue que la moyenne. Contrairement aux moins de 30 ans, ils ont des apports financiers plus importants et leurs investissements dans l’immobilier est plus une alternative au compte d’épargne, leur quotité d’emprunt ne dépasse pas 57 %.

    Si tel est le cas, ne faut-il pas hausser un peu la quotité du côté de la SWCS ? En augmentant cette quotité de 110 % à 120 % (comme cela était le cas antérieurement), on peut offrir aux jeunes, n’ayant pas encore pu se constituer une réserve, d’être un peu plus compétitifs (en termes d’accès au logement acquisitif) comparé aux + de 55 ans.
  • Réponse du 05/05/2017
    • de DERMAGNE Pierre-Yves

    Le prêt hypothécaire social est particulièrement adapté aux jeunes, principales victimes de la frilosité des banques. Sans doute que la SWCS devrait davantage communiquer vers ces jeunes alors que la presse relaie régulièrement que les jeunes n’ont pas accès au crédit en raison de la faiblesse de leurs revenus et de l’absence de fonds propres.

    En 2016, les jeunes de moins de 30 ans représentaient 43 % des bénéficiaires d’un crédit social.
    Et les prêts octroyés avec des quotités supérieures à 100 % représentaient 66 % du total des prêts octroyés.

    Le règlement des prêts sociaux prévoit que la quotité empruntée peut s’élever jusqu’à 125 %. Mais dans les faits, la SWCS limite la quotité à 110 %, dans un souci de protection des emprunteurs, alors que l’évolution des prix de l’immobilier n’est plus favorable à des quotités élevées.

    Il est important de souligner que la quotité est calculée après travaux (de sorte que le prêt peut englober les travaux à réaliser) et hors assurance solde restant dû (de sorte que le montant de cette assurance peut être financé malgré l’atteinte des 110 %).