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La tenue d’un rallye touristique au sein d’une zone Natura 2000

  • Session : 2016-2017
  • Année : 2017
  • N° : 277 (2016-2017) 1

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  • Question écrite du 16/02/2017
    • de JEHOLET Pierre-Yves
    • à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région

    Le rallye de vieilles gloires automobiles baptisé «  Legend Boucles  » passera, le 19 février prochain, par Herbeumont et ses zones Natura 2000.

    En théorie, le Code forestier de 2008 et ses arrêtés d’application prévoient des dérogations destinées aux sports moteurs en forêt, mais les zones Natura 2000 restent interdites pour les véhicules de sport ou de loisir.

    Bref, une dérogation a dû être accordée par les soins de Monsieur le Ministre pour la tenue de ce rallye.

    Monsieur le Ministre peut-il préciser les motifs qui l’ont conduit à accorder cette dérogation  ? Quelle est la base scientifique sur laquelle il s’est appuyé pour justifier la tenue de ce rallye  ? A-t-il été proposé un trajet bis, sans passage par les zones Natura 2000, aux organisateurs  ? Quels seront les impacts estimés pour la biodiversité  ? Une évaluation de la situation, après le passage du rallye, est-elle prévue par les agents de la DNF afin de vérifier qu’aucun impact négatif n’ait été constaté ?
  • Réponse du 08/03/2017
    • de COLLIN René

    J’ai déjà répondu aux questions orales de Messieurs ARENS et LENZINI sur le même sujet. J’ai en outre apporté des éléments de réponse, en répondant à la question n° 184 de Monsieur HENRY.

    Il n’est pas dans mes intentions de modifier la législation ayant trait à la circulation dans les zones Natura 2000, puisqu’elle nécessite une dérogation expresse du Gouvernement wallon, qui n’est accordée que lorsque toutes les précautions raisonnables ont été prises pour éviter toute perturbation durable ou irréversible.

    Une évaluation a été réalisée par le Département de la Nature et des Forêts après le rallye. Aucun impact négatif n’a été signalé. Il faut souligner à cet égard que les conditions météorologiques ont été particulièrement favorables. Par ailleurs, un important dispositif du Département de la Nature et des Forêts a été mis en place tel que c’était prévu.