L'impact du taux de l'impôt des sociétés sur les investissements

• Session : 2016-2017
• Année : 2017
• N° : 201 (2016-2017) 1

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• Question écrite du 20/02/2017

  • de MOTTARD Maurice
  • à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique
  
  ± 144 milliards d'euros minimum ont été retirés par des multinationales de leurs filiales belge sur les 5 dernières années.
  
  En 2011, ± 336 milliards d'euros de fonds propres sont répartis dans 25 filiales belges. En 2016, ce chiffre est de 192 milliards d'euros
  
  D'après les propos d'un Professeur de droit fiscal de la KUL, il faut une réduction rapide de l’impôt des sociétés en Belgique, pour attirer des multinationales qui investiront dans l’économie réelle et non plus dans l’économie financière. Il est plus que temps.
  
  Est-ce vraiment le taux d’impôt des sociétés qui explique cette situation (notons tout de même que ce taux est très comparable en Allemagne qui est pourtant nettement plus attractive pour les investisseurs) ?
  

• Réponse du 28/07/2017

  • de MOTTARD Maurice
  
  Pas de réponse du Ministre questionné (démission du Gouvernement)