Les dépassements de concentration en particules fines dans l'air et l'information des citoyens

• Session : 2016-2017
• Année : 2017
• N° : 518 (2016-2017) 1

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• Question écrite du 20/02/2017

  • de LEGASSE Dimitri
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal
  
  Jeudi 9 février 2017, la phase d’information sur les particules fines a été déclenchée par la Cellule interrégionale de l’environnement (Celine) et elle a été prolongée jusqu’au lundi en fin de matinée.
  
  Celine, c’est la cellule qui rassemble l’Agence wallonne de l’air et du climat, Bruxelles environnement et la Vlaamse Milieumaatschappij. Des stations de mesure de la qualité de l’air sont réparties sur tout le territoire belge et une phase de pré-alerte est déclenchée si le seuil de 70 µg/m3 en PM10 est dépassé. Ce seuil est commun aux trois Régions mais son interprétation spatiale varie. Pour la Région bruxelloise, ce seuil doit être atteint dans au moins deux stations de mesure, pour la Région wallonne, ce seuil doit être atteint en moyenne sur deux zones géographiques (nord et sud de la Wallonie) et pour la Région flamande, il faut une moyenne sur toute la Région.
  
  Il semble qu’on fait face de plus en plus souvent à ce problème de particules fines et c’est assez interpellant.
  
  Monsieur le Ministre peut-il dresser un bref bilan sur l’évolution de la situation en matière de particules fines ?
  
  L’accroissement des phases d’information sur les particules fines est-il dû à une dégradation de la situation ou au fait qu’il y a un meilleur contrôle ?
  
  Les mesures de pré-alerte ont déjà été appliquées, avec les limitations de vitesse par exemple, une situation d’alerte a-t-elle déjà été constatée par Celine ? Quelles mesures sont alors appliquées ? Avec quelles différences de mesures entre les Régions ?
  
  Comment Monsieur le Ministre compte-t-il intensifier la lutte contre les particules fines ?

• Réponse du 13/03/2017

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  En Région wallonne, trois seuils de dépassements sont maintenant d’application pour les PM10 :
  - un seuil d’information à 50 µg/m³ (seuil 0) ;
  - un premier seuil d’alerte à 70 µg/m³ (seuil 1) ;
  - et un second seuil d’alerte à 150 µg/m³ (seuil 2).
  
  Une gradation des mesures appliquées existe en fonction des seuils.
  
  L’introduction d’un seuil d’information date du 1er novembre 2016 et a été mis en place de façon coordonnée entre les trois régions. Ce seuil a pour objectif d’informer la population sur la situation de la qualité de l’air et de l’encourager à adopter des mesures de précaution générales. Le citoyen est invité à réduire ses sources de pollution en limitant l’usage des véhicules et des systèmes polluants de chauffage. Il est conseillé aux personnes sensibles de ne pas réaliser d’exercice physique intense et/ou prolongé.
  
  Par ailleurs, les conditions d’activation sont légèrement différentes du seuil d’alerte. La phase d’information est activée lorsque la moyenne spatiale en PM10 sur les 24 dernières heures dépasse 50 µg/m³ et qu’aucune amélioration n’est prévue dans les 24 heures suivantes. Dans chaque région, la moyenne spatiale est calculée sur base de toutes les stations, excepté en Région wallonne, où la moyenne pour le seuil d’information est calculée sur base des stations situées au nord du sillon Sambre et Meuse. Dans la partie sud de la Wallonie, zone plus rurale et moins densément peuplée, les concentrations de particules fines sont généralement plus basses et l'exposition de la population y est donc moindre. C'est pour cette raison que cette distinction a été introduite.
  
  Depuis l’introduction de ce nouveau seuil, cinq épisodes d’information ont eu lieu en Belgique. Cet accroissement soudain de la médiatisation des pics de pollution, liée à l’introduction de ce seuil, peut en effet donner l’impression que la qualité de l’air se dégrade. Toutefois, en matière de particules fines, la situation s’améliore d’année en année.
  
  En Wallonie, la moyenne des stations est de 26 µg/m³ en 2010, pour 17 µg/m³ en 2016. Le maximum des moyennes annuelles mesurées atteignait 36 µg/m³ à Herstal en 2010 et 26 µg/m³ à Marchienne-au-Pont en 2016. Le dernier dépassement des directives européennes pour les particules fines (nombre de jours où la concentration dépassait 50 µg/m³ > 35) a été observé en 2014 à Engis. Depuis, nous n’observons plus aucun dépassement en Région wallonne.
  
  Par conséquent, les dépassements du seuil d’alerte (70 µg/m³) sont également moins fréquents ces dernières années. La dernière alerte date de mars 2014. Depuis l’instauration du plan SMOG et des alertes aux particules en 2008, le plan a été activé huit fois entre 2008 et 2014 (un à deux épisodes par an).
  
  Actuellement, les mesures – autres que les recommandations – ne sont activées qu’à partir du seuil d’alerte (seuil 1). En Région wallonne, les mesures prévues sont les suivantes :
  - Limitation de la vitesse des véhicules à 90 km/h sur une partie importante des autoroutes et voies rapides wallonnes et renforcement des contrôles de vitesse ;
  - Convention entre la Région et la société Coyote pour informer leurs utilisateurs des limitations de vitesse en cas de pic de pollution ;
  - Mise en œuvre des plans communaux dans les communes les plus exposées qui en disposent. Les plans sont articulés autour de trois axes, à savoir la diminution de la vitesse des véhicules, la sensibilisation du citoyen et des entreprises, et la diminution de la température dans les bâtiments publics ;
  - Mesures de réductions temporaires des émissions de particules fines par les entreprises engagées dans ce processus sur base volontaire dès la mise en œuvre du plan de 2008 (27 entreprises).
  
  L’administration travaille, à la mise en place de nouvelles mesures dans le cadre du renforcement du plan particules. Depuis l’année dernière, plusieurs groupes de travail transversaux se sont réunis à ce sujet. Ces mesures visent essentiellement :
  - Pour le secteur des transports, la création de zones de basses émissions, l’arrêt des moteurs des véhicules en stationnement, et les restrictions de circulation ;
  - La restriction des dérogations à l’interdiction du brûlage des déchets verts ;
  - La limitation de l’utilisation de chauffage alimenté par des combustibles solides lorsqu’une alternative existe ;
  - La limitation de l’évaporation d’ammoniac lors d’épandages printaniers par le renforcement des contrôles et la sensibilisation des agriculteurs.