Les compteurs d'eau

• Session : 2016-2017
• Année : 2017
• N° : 134 (2016-2017) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 20/02/2017

  • de STOFFELS Edmund
  • à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie
  
  Je viens d’être informé que certains consommateurs d’eau parviennent à faire tourner leur compteur à l’envers.
  
  Jusqu’à présent, j’ignorais que c’était possible.
  
  Pour accéder aux compteurs, il faut évidemment d’abord casser le plomb, manipuler le compteur et ensuite remettre un nouveau plomb.
  
  Qu'est-il prévu en matière de lutte contre ce type de fraude, car l’eau qui n’est pas facturée au dit consommateur le sera indirectement aux autres ?
  
  Notons que la question ne se pose que si la consommation est importante (p.ex.s’il y a une piscine), autrement, le risque de fraude est moins important.
  
  Y a-t-il des contrôles qui permettent de détecter les fraudes au cas où la consommation déclarée n’est pas du tout plausible ?

• Réponse du 13/03/2017

  • de LACROIX Christophe
  
  N’ayant pas la tutelle sur les matières visées dans la question, j’invite l'honorable membre à adresser sa question à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de l’Environnement.