La liste et l’objet des ASBL subsidiées par la Région wallonne

• Session : 2016-2017
• Année : 2017
• N° : 581 (2016-2017) 1

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• Question écrite du 21/02/2017

  • de WAHL Jean-Paul
  • à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine
  
  J’ai bien pris connaissance de la réponse de Monsieur le Ministre à ma question écrite du 29 décembre 2016. Force est néanmoins de constater que celle-ci est incomplète.
  
  Je souhaiterais savoir de manière claire et précise quelles sont les ASBL (nom de l'ASBL) qui bénéficient de subsides de la Région wallonne et qui relèvent de ses compétences ? Quel est le montant de la subvention reçue par chaque ASB.
  
  Monsieur le Ministre pourrait-il communiquer davantage de précisions quant à l’objet des subsides accordés aux ASBL relevant de ses compétences ?
  
  S’agit-il d’une subvention annuelle ou d’une subvention spécifique à la réalisation d’un projet précis ?

• Réponse du 15/03/2017 | Annexe [PDF]

  • de PREVOT Maxime
  
  Pour l’année 2015, le total des budgets afférents à mes compétences était de 4.854.691 milliers EUR en CE et 4.851.146 milliers EUR en CL. Une grande partie de ces crédits concernait les crédits issus de la sixième réforme de l’État, et dont par conséquent, la gestion effective d’une très grande partie n’appartenait pas encore à la Wallonie. Dès lors que l’on isole les compétences issues de ce transfert de compétences de mes budgets, le solde à ma disposition s’élevait à 1.471.541 milliers d'euros en CE et 1.468.011 milliers d'euros en CL pour l’année 2015.
  
  De ces montants, il est intéressant d’isoler à leur tour les montants consistant en des transferts divers, qu’il s’agisse de transferts à des organismes privés ou à des organismes publics. Le montant des budgets présents au sein de mes compétences pour l’année 2015 pour cette thématique était de 1.045.352 milliers EUR en CE et 1.052.690 milliers d'euros en CL.
  
  Les subventions aux ASBL sont – au sens de la nomenclature SEC – à imputer sur les articles de classe économique 33 et 52, selon que la subvention soit une subvention courante ou en capital. Il est à nouveau possible à l’aide de ces codes économiques d’isoler la masse des crédits à disposition dans mes compétences pour des transferts aux ASBL : 249.111 milliers d'euros en CE et 247.209 milliers d'euros en CL. Bref, comme on peutle constater, la « gouvernance » par subventions a été (et reste) une partie importante des crédits afférents à mes compétences.
  
  En annexe, le listing des articles de base concernés relevant de mes compétences en 2015 avec la liste et l’objet des ASBL subsidiées par la Région wallonne. À noter que dans le listing des bénéficiaires figure de temps à autre une mention « Divers ». Cette mention renvoie à un arrêté de subvention collectif. Ce type d’arrêté de subvention est utilisé pour les subventions à portée réglementaire et dont les conditions relèvent du Code wallon de l’Action sociale et de la Santé.