Le retrait possible des titres-services du secteur des agences locales pour l'emploi (ALE)
- Session : 2016-2017
- Année : 2017
- N° : 160 (2016-2017) 1
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Question écrite du 21/02/2017
- de ONKELINX Alain
- à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation
La problématique du secteur des ALE, régionalisé suite à la sixième réforme de l'État, revient régulièrement dans l'actualité.
En novembre dernier, suite à une rencontre organisée par le FOREm avec les présidents des ALE, Madame la Ministre avait annoncé - lors d'une question posée par un collègue - que différentes pistes de réflexion étaient ressorties des débats quant à l'avenir du dispositif des ALE. Peut-elle détailler quelles sont ces pistes de réflexion ?
Ensuite, elle avait également affirmé avoir sollicité une analyse du FOREm, basée sur une comparaison de l'évolution du dispositif ALE dans les autres Régions. Le modèle flamand suscite d'ailleurs des inquiétudes puisqu'en Flandre, il est question de mettre fin aux ALE sur leur modèle actuel en transférant le secteur des titres-services des ALE vers le secteur de l'économie sociale. Cette analyse du FOREm est-elle clôturée ? Dans l'affirmative, qu'en est-il ressorti ?
Enfin, lors d'une rencontre de concertation en mai dernier entre plusieurs professionnels du secteur, il est apparu que quelques ALE auraient besoin d'une aide pour tenter de sauver leur section titres-services. Bien que la PAW encourage les ALE en difficulté à fusionner entre elles ou à demander à une autre ALE s'il n'est pas possible de reprendre leur section titres-services, ce secteur semble en danger.
Dans ce contexte, possédons-nous des chiffres propres à la Wallonie quant aux ALE en difficulté ? Des mesures sont-elles mises en place par la Région afin d'aider ces ALE/Titres-services ?
Réponse du 15/03/2017
- de TILLIEUX Eliane
Tout d’abord, je tiens à rappeler que la volonté du Gouvernement wallon est de soutenir les missions des ALE dans l’intérêt des publics concernés.
En plus de répondre à des besoins sociétaux insuffisamment rencontrés, elles offrent l’avantage à des demandeurs d’emploi et/ou bénéficiant du CPAS, souvent peu qualifiés d’exercer une activité tremplin ouvrant l’accès à des droits sociaux et facilitant leur (ré)insertion sur le marché du travail.
Actuellement, ce sont 249 agences ALE qui sont recensées sur le territoire wallon.
En ce qui concerne la rencontre organisée par le FOREm avec les présidents des différentes ASBL, elle a bien eu lieu le 26 octobre 2016 à Namur.
Lors de cette rencontre, les présidents des conseils d’administration représentant les ALE ont pu faire état, aux responsables du FOREm, de leurs différentes préoccupations quant à l’avenir du dispositif.
Dans ce cadre, des contacts ont été établis et des rencontres opérationnelles ont été planifiées de décembre 2016 à mars 2017, et ce, afin de permettre les échanges entre les équipes des ALE présentes dans les différents bassins et le service du FOREm gérant les ALE.
L’objectif poursuivi par le FOREm est l’établissement d’un état des lieux qui permettra de cibler au mieux les difficultés et besoins rencontrés dans certaines ALE en termes de personnel, d’infrastructures et de public ALE (travailleurs et utilisateurs).
À ce stade, et eu égard au planning des rencontres avec les ALE, l’analyse est toujours en cours. Si le FOREm, dans le cadre des réunions entre les administrateurs généraux des Services publics de l’Emploi, au sein de Synerjob, a pu disposer des orientations de la Région flamande en matière d’ALE, il n’est nullement question, à ce jour, d’emprunter la voie choisie par nos collègues flamands.
Il apparaît en outre qu’aucune réforme ne sera mise en œuvre en Région flamande au cours de cette année 2017, contrairement à ce qui avait été annoncé précédemment. La Région de Bruxelles-Capitale a, quant à elle, apparemment décidé de n’entreprendre aucune réforme de ses agences locales pour l’emploi.
En ce qui concerne les ALE possédant une section sui generi, le FOREm ne dispose actuellement que de chiffres partiels et donc ne peut objectiver les ALE en difficulté. Les bilans comptables de ces structures sont en possession des Conseils d’Administration des ALE qui les gèrent en toute autonomie.
Néanmoins, le FOREm a pour objectif, dans le courant de l’année 2017, d’organiser , sur base volontaire, des tables rondes qui permettront les échanges de bonnes pratiques entre les ALE, et notamment celles possédant une section titres-services, ce qui serait de nature à soutenir voir développer leurs activités.
Il fait aussi le point avec chaque ALE sur ses activités et son budget, ce qui lui permettra d’objectiver la situation d’ici fin 2017.
Je soutiens les synergies qui existent déjà entre les agents FOREm en charge de l’accompagnement individualisé et les agents FOREm détachés dans les ALE et suis particulièrement attentive aux nouvelles collaborations entre services et, notamment, avec les Maisons de l’emploi, qui doivent permettre de développer et d’optimiser l’impact des services de proximité en matière d’emploi.
L’objectif du Gouvernement wallon n’étant ni l’extinction ni l’affaiblissement du dispositif, j’ai à cœur de tout mettre en œuvre afin de permettre aux ALE de continuer à apporter des réponses aux besoins sociétaux insuffisamment rencontrés, d’une part, de poursuivre, d’autre part, l’accompagnement social et professionnel adéquat des publics les plus éloignés du marché du travail pour favoriser leur insertion dans l’emploi.