Le manque de personnel au sein des agences locales pour l'emploi (ALE)
- Session : 2016-2017
- Année : 2017
- N° : 163 (2016-2017) 1
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Question écrite du 21/02/2017
- de ONKELINX Alain
- à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation
La question du détachement de personnel ALE pour être mis à disposition du FOREm a déjà suscité de nombreuses questions.
Pour rappel, la compétence de délivrance des cartes Activa, reprise par le FOREm le 1er janvier 2016, a représenté un flux de demandes de cartes de travail d'environ 180 000 par an. Le FOREm s'est donc vu contraint de solliciter l'aide d'agents ALE pour combler son retard, sans pourvoir au remplacement de ces agents à leur poste d'origine au niveau des ALE.
Ce renfort - d'environ 7,3 ETP - au sein du FOREm, mit à son tour les ALE en déficit de plus d'un tiers de leur personnel. En novembre dernier, Madame la Ministre annonçait que, lors d'une rencontre entre le FOREm et les présidents des ALE, et suite à l'évaluation des besoins en personnel menée en 2016 pour évaluer la charge de travail des ALE, il avait été signalé que des procédures d'engagement étaient en cours.
Peut-elle faire état de la situation à ce sujet ? À l'heure actuelle, des engagements de personnel ont-ils déjà été effectués ? Dans l'affirmative, peut-elle détailler les mesures qui ont été prises ?
Réponse du 15/03/2017
- de TILLIEUX Eliane
Le FOREm a repris la compétence de la délivrance des cartes de travail au 1er janvier 2016. Cette matière, transférée suite à la sixième réforme de l’État, représente un défi d’envergure pour le FOREm avec un flux de demandes de cartes de travail estimé à près de 180.000 par an.
Par conséquent, certaines Agences Locales pour l’Emploi ont, en effet, été mises contribution pour une petite partie du temps de travail de leur personnel afin d’aider à la gestion des cartes Activa, en raison essentiellement d’un manque d’effectif lié au transfert de compétence, du peu d’information disponible et documentée concernant les processus de l’ONEM et d’un outil informatique plus complexe à développer que ce que le FOREm escomptait.
Le FOREm a dès lors dû faire preuve de flexibilité et solliciter des renforts en son sein afin de répondre au mieux aux attentes des demandeurs d’emploi et des entreprises. Il s’agissait principalement de répondre à des situations d’urgence face à un contexte exceptionnel et en garantissant le maintien des activités ALE.
Ces renforts se sont limités à une ou deux journées par semaine par agent, répartissant ainsi la charge sur un plus grand nombre et concernent 7,3 équivalents temps plein qui sont détachés provisoirement pour le traitement des cartes Activa.
La grande majorité des agents s’est portée volontaires puisque 32 des 43 agents ont accepté spontanément à participer à cette situation particulière.
D’autres agents y ont été invités si le niveau d’activité de leur ALE le permettait. Ces agents désignés effectuent un renfort à temps partiel, de l’ordre de maximum 1 jour par semaine.
Les agents ALE ne sont pas les seuls à avoir été sollicités puisque le FOREm avait préalablement mobilisé des conseillers en démarches administratives et d'autres agents administratifs.
Pour rappel, les agents ALE assuraient déjà, parmi leurs missions de base auprès de l’ONEM, la tâche d’informer les demandeurs d’emploi sur le dispositif Activa. Contrairement à d'autres agents du FOREm, ils disposaient déjà d’une connaissance suffisante du dispositif et étaient directement opérationnels pour prendre cette mission en charge. Le besoin d'intervention des agents ALE est, en outre, régulièrement évalué et n'est maintenu que s'il est indispensable.
Parallèlement, le FOREm développe une nouvelle procédure de traitement des cartes de travail en recourant à son important réseau de conseillers présents dans les territoires et dans ses centres de contacts. Ainsi, un nouveau modèle repose sur l’implication d’une 1re ligne de conseillers qui traitent les demandes de carte de travail introduites en direct par les demandeurs d’emploi, soit lors d’un contact téléphonique via les centres de contact, soit lors d’un entretien en vis-à-vis ou encore par l’utilisation d’un formulaire de demande de carte disponible sur le site internet du FOREm.
Une deuxième ligne de conseillers est également mise en place au niveau du siège central. Elle a pour missions de traiter les éventuelles révisions de carte de travail dans les cas où le demandeur est en droit de revendiquer une carte plus avantageuse, de traiter les demandes de carte de travail qui sont introduites par les employeurs de manière individuelle ou collective, d’apporter à la première ligne de conseillers un soutien en termes d’information et d’accompagnement.
Ce nouveau modèle, en plein déploiement, sera pleinement opérationnel pour les premiers jours du mois de juin et permettra aux demandeurs de bénéficier directement d’une carte de travail, pour autant qu’ils soient dans les conditions.
Concernant l’engagement de personnel ALE, pour 2016, ce sont 10 ETP qui ont été recrutés. Ces recrutements ont été effectués soit par le biais d’augmentation de régimes de travail d’agents FOREm ou d’agents sur fonds propres et ont été finalisés en fin 2016 et janvier 2017. Pour l’année 2017, un plan de recrutement est en cours d’élaboration, ce plan visera en outre à répondre aux situations urgentes et aux remplacements des départs à la pension.