Le renouvellement du Conseil supérieur wallon de la chasse

• Session : 2016-2017
• Année : 2017
• N° : 293 (2016-2017) 1

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• Question écrite du 21/02/2017

  • de MOUYARD Gilles
  • à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région
  
  Comme Monsieur le Ministre le sait, l’arrêté du Gouvernement wallon du 23 mars 1995  fixant le fonctionnement et les modalités de consultation du Conseil supérieur wallon de la chasse, stipule que la durée du mandat des membres du Conseil supérieur wallon de la chasse est de six ans.
  
  Sauf erreur de ma part, le mandat des membres de cet organisme arrivera bientôt à échéance et il conviendra donc de le renouveler.
  
  A quelle date le mandat des membres du Conseil supérieur wallon de la chasse arrivera-t-il à échéance  ? De quelle manière, ce dernier sera-t-il renouvelé  ? Monsieur le Ministre pourrait-il me communiquer les dates et les modalités d’envoi des candidatures pour le renouvellement du Conseil supérieur wallon de la chasse ?

• Réponse du 15/03/2017

  • de COLLIN René
  
  L'honorable membre n'est pas sans savoir que, lors de la séance plénière du 15 février dernier, le Parlement a adopté les décrets modifiant les décrets du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et diverses dispositions relatives à la fonction consultative.
  
  Ces décrets entreront en vigueur 90 jours à dater de la publication au Moniteur belge.
  
  Avec mes collègues du Gouvernement wallon, il est important que, dans le cadre de l’opérationnalisation desdits décrets et en particulier sur les aspects relatifs à la composition des pôles et au renouvellement des conseils, il y ait un souci de cohérence à faire valoir.
  
  Il est évident que, dès que possible, je lancerai les procédures en vue de la mise en place du pôle, de son noyau et de ses sections.