Le port du casque pour les jeunes cyclistes de moins de 12 ans

• Session : 2016-2017
• Année : 2017
• N° : 590 (2016-2017) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 21/02/2017

  • de PREVOT Patrick
  • à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine
  
  À partir du 22 mars, les enfants de moins de douze ans devront porter leur casque en France. En cas de non-respect de la règle, le parent fautif encourt une amende de 135 euros.
  
  Quelle est la position de Monsieur le Ministre sur la question ?
  
  Compte tenu des récentes évolutions législatives en France, une évolution est-elle à attendre chez nous ?
  
  Monsieur le Ministre possède-t-il des chiffres ou enquêtes sur la question ? Que révèlent-ils ?

• Réponse du 13/03/2017

  • de PREVOT Maxime
  
  Ce sujet ayant déjà été évoqué dans la question n°519 de Monsieur Y. EVRARD, j'invite l'honorable membre à en consulter la réponse.