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La composition et l’organisation du cabinet ministériel de Monsieur le Ministre-Président

  • Session : 2016-2017
  • Année : 2017
  • N° : 66 (2016-2017) 1

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  • Question écrite du 22/02/2017
    • de WAHL Jean-Paul
    • à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon

    Ma question concerne la composition et l'organisation du cabinet ministériel de Monsieur le Ministre-Président.

    Je souhaiterais savoir 

    - quel est le nombre de personnes employées au sein de son cabinet ministériel;
    - parmi eux, combien sont détachés et de quels services publics ces personnes dépendaient-elles avant d'être détachées;
    - son cabinet compte-t-il des mandataires communaux; si oui, quel est leur nombre et quelles sont les communes concernées;
    - son cabinet est-il désormais complet et, sinon, combien de personnes compte-t-il encore recruter;
    - pourrait-il aussi m’indiquer le nombre de véhicules à disposition de son cabinet et leurs caractéristiques;
    - quel est le budget de fonctionnement de son cabinet  ?
  • Réponse du 16/03/2017 | Annexe [PDF]
    • de MAGNETTE Paul

    Au 15 février 2017, mon cabinet et le secrétariat du Gouvernement comprennent 73,2 équivalents temps plein (ETP) répartis sur 88 personnes, experts et agents d’entretien inclus.

    Parmi les 73,2 ETP qui composent mon cabinet ministériel et le secrétariat du Gouvernement wallon, 48,2 ETP sont détachés.

    En voici la répartition par type d’employeur d’origine :

    Administration ETP
    AWEX 1
    AWIPH 1
    CPAS Chapelle-lez-Herlaimont 1
    CRAC 1
    FOREM 2
    FWB 5
    HR Rail 2
    IDEA 1
    IDETA 1
    IGRETEC 1
    INFRABEL 1
    INTRADEL 1
    ONE 1
    PROVINCE DE HAINAUT 1
    SPF DEFENSE 1
    SPF ECONOMIE 1
    SPF JUSTICE 1
    SPW 23,2
    VILLE CHARLEROI 1
    WBI 1
    TOTAL 48,2

    Mon cabinet comprend effectivement des « mandataires communaux », entendant par là des membres d’un conseil communal ou d’un conseil de l’action sociale. Ils sont au nombre de 8, correspondant à 7,1 ETP.

    Ces mandataires locaux sont répartis entre les communes suivantes :

    Localité ETP
    Chapelle-lez-Herlaimont 1
    Charleroi 1
    Dinant 1
    Farciennes 1
    Florennes 1
    La Louvière 1
    Pont-à-Celles 1,1
    Total 7,1

    Comme déjà précisé à plusieurs reprises, le budget des cabinets est limité à un nombre d’« effectif multiplicateur de référence » (EMR) défini selon que l’on soit Ministre-Président (68 EMR), vice-président (55 EMR) ou ministre (44 EMR).

    Cet EMR est multiplié par 58 140 euros pour définir le budget du cabinet ministériel.

    Cette norme doit couvrir l’ensemble des dépenses de personnel, de fonctionnement, mais aussi de patrimoine. Elle n’a plus été indexée depuis 2009 et le Gouvernement s’est engagé à maintenir cette non-indexation jusqu’à la fin de la présente législature, ce qui représentera dix années sans indexation de ces crédits, alors même que la Wallonie s’est vu confier de nouvelles compétences dans le cadre de la 6e réforme de l’État. Pour l’exercice 2017, les crédits de fonctionnement de mon cabinet s’élèvent à 460 000 euros et ceux du secrétariat de Gouvernement à 120 000 euros.

    Je puis confirmer à l’Honorable Membre qu’à ce jour je considère mon cabinet comme complet et que, dans l’état actuel des choses, je ne pourvoirai qu’à d’éventuels remplacements au sein de mon équipe.

    Concernant le parc automobile, il est important de distinguer deux types de véhicules : ceux attribués nominativement et considérés, dès lors, comme un avantage de toute nature tenant lieu de traitement et qui sont, à ce titre, dûment fiscalisés – ils sont dix-sept dans ce cas – et ceux disponibles à tout moment, pour l’ensemble des autres membres de cabinet devant effectuer un déplacement dans le cadre de leurs fonctions. Mon cabinet dispose de six véhicules de ce type qui sont prioritairement utilisés pour tout déplacement, de préférence à l’usage des véhicules privés des agents.

    Le parc automobile comprend 5 Opel Corsa, 4 Opel Astra, 1 Opel Insigna, 7 Peugeot 308, 1 Peugeot 508, 1 Ford Focus, 1 Ford Galaxi, 2 Audi A3 et 1 Volvo S80.

    En annexe, un tableau reprenant le type de véhicule, la date d’immatriculation, le taux d’émission de CO2 et le kilométrage.

    Je tiens à souligner que 78 % du parc automobile de mon cabinet a été acquis par l’intermédiaire de la centrale des marchés du SPW et présente un taux moyen de CO2 de 101 g/km sur une limite moyenne maximale de 130 g/km.