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La composition et l’organisation du cabinet ministériel de Monsieur le Ministre

  • Session : 2016-2017
  • Année : 2017
  • N° : 596 (2016-2017) 1

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  • Question écrite du 22/02/2017
    • de WAHL Jean-Paul
    • à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

    Ma question concerne la composition et l'organisation du cabinet ministériel de Monsieur le Ministre.

    Je souhaiterais savoir 

    - quel est le nombre de personnes employées au sein de son cabinet ministériel;
    - parmi eux, combien sont détachés et de quels services publics ces personnes dépendaient-elles avant d'être détachées;
    - son cabinet compte-t-il des mandataires communaux; si oui, quel est leur nombre et quelles sont les communes concernées;
    - son cabinet est-il désormais complet et, sinon, combien de personnes compte-t-il encore recruter;
    - pourrait-il aussi m’indiquer le nombre de véhicules à disposition de son cabinet et leurs caractéristiques ?
    - quel est le budget de fonctionnement de son cabinet ?
  • Réponse du 13/03/2017
    • de PREVOT Maxime

    Comme pourra le constater l'honorable membre sur mon site internet, lequel présente en toute transparence la totalité de mon équipe et son affectation, mon cabinet occupe, à la date du 14 février 2017, 74 collaborateurs et 16 experts à temps partiel (dont 6 à titre gratuit).
    Cela représente globalement 70,1 ETP.

    Parmi eux, 41,2 ETP sont détachés du SPW ou d’organismes d’intérêt public wallons, d’administration communale, de la Défense ou autre entité fédérale et enfin de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

    Le cabinet compte 14 mandataires communaux ou de CPAS et les communes concernées sont : Andenne, Charleroi, Chaudfontaine, Écaussinnes, Éghezée, Flémalle, Fosses la Ville, La Bruyère, Mettet, Namur, Perwez, Philippeville, Soignies et Walcourt.

    Il n’existe pas de notion de cadre précis en ETP pour les cabinets, mais bien un plafond global des moyens de subsistance qui correspond, pour mon cabinet, à un montant maximum de 3.953.520 euros.
    C’est donc dans le strict respect de cette enveloppe budgétaire que l’effectif du cabinet fluctue en fonction de départs ou arrivées de personnel, dans le respect des dossiers prioritaires des multiples compétences qui sont les miennes.
    Pour l’année 2017, les crédits qui sont alloués pour mon cabinet au budget général des dépenses de la Région wallonne (programme 02.02) s’élèvent à 3.465.000 euros dont 384.000 euros sont affectés aux frais de fonctionnement.

    En ce qui concerne le parc automobile, les règles en matière d’acquisition et d’utilisation des véhicules sont déterminées par la circulaire du Gouvernement wallon fixant les procédures relatives au fonctionnement des cabinets ministériels.
    L’ensemble des véhicules de mon cabinet répond parfaitement aux normes de puissance, cylindrée, prix maximal d’achat ou encore normes environnementales.
    Ce parc automobile est composé de 9 véhicules de fonction attribués nominativement, pour lesquels un avantage toute nature est fiscalisé et de 6 véhicules de service.
    Les modèles de ces véhicules sont les suivants : Audi A6, Volvo S60, Skoda Octavia (5), VW Golf et Passat (2), Ford Fiesta (2), Focus et Mondeo et Renault Twizy.