La composition et l’organisation du cabinet ministériel de Monsieur le Ministre

• Session : 2016-2017
• Année : 2017
• N° : 211 (2016-2017) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 22/02/2017

  • de WAHL Jean-Paul
  • à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique
  
  Ma question concerne la composition et l'organisation du cabinet ministériel de Monsieur le Ministre.
  
  Je souhaiterais savoir 
  
  - quel est le nombre de personnes employées au sein de son cabinet ministériel;
  - parmi eux, combien sont détachés et de quels services publics ces personnes dépendaient-elles avant d'être détachées;
  - son cabinet compte-t-il des mandataires communaux; si oui, quel est leur nombre et quelles sont les communes concernées;
  - son cabinet est-il désormais complet et, sinon, combien de personnes compte-t-il encore recruter;
  - pourrait-il aussi m’indiquer le nombre de véhicules à disposition de son cabinet et leurs caractéristiques ?
  - quel est le budget de fonctionnement de son cabinet ?
  

• Réponse du 27/03/2017 | Annexe [PDF]

  • de MARCOURT Jean-Claude
  
  En ce qui concerne l’effectif, en février 2017 :
  
  Cadre total : 30,20 ETP
  Nommés : 20,20 ETP
  Détachés sans remboursement : 4 ETP
  Détachés avec remboursement : 6 ETP
  Experts : 1,50 ETP
  
  
  Des ETP issus des administrations et O.I.P. en février 2017, les détachements du cabinet sont issus :
  
  SPF Finances : 1 ETP
  Province : 1 ETP
  SPW : 3 ETP
  CPAS : 1 ETP
  Administration communale : 1 ETP
  TEC : 1 ETP
  Cour des comptes : 1 ETP
  SWDE : 1 ETP
  
  Le cabinet comporte 4 mandataires communaux (dont 1 déjà cité en FWB) : 1 Bourgmestre (Baelen), 3 Conseillers communaux (Villers le Bouillet, Ath, Court St Etienne).
  
  En ce qui concerne les recrutements, en l’état actuel des choses, aucun engagement n’est prévu.
  
  Enfin, en ce qui concerne les véhicules, la circulaire du Gouvernement wallon du 24 juillet 2014 relative au fonctionnement des cabinets ministériels du Gouvernement wallon fixe différentes balises pour l’acquisition de véhicules.
  
  Par ailleurs, dans un esprit de mobilité durable, l’objectif du Gouvernement wallon, également traduit dans la circulaire, est d’atteindre une norme moyenne d’émission de 130 g de CO2/km par cabinet pour l’ensemble du parc automobile.
  
  Le Secrétariat pour l’Aide à la gestion et au Contrôle internes des cabinets (SePAC), qui dispose de l’ensemble des renseignements sur les parcs automobiles des cabinets ministériels, est chargé de la vérification du respect de la circulaire en terme de norme de CO2.
  
  En ce qui concerne les véhicules, il y a lieu de distinguer deux types de véhicules, à savoir les véhicules de fonction, attribués nominativement et dont un avantage de toute nature est valorisé selon les règles du SPF Finances, et les véhicules de service, utilisés par les membres du personnel du cabinet ou des chauffeurs pour les besoins du service.
  
  La circulaire de fonctionnement des cabinets régit également cette matière.
  
  Le tableau en annexe reprend les différentes limites.
  
  
  Au regard de ces balises réglementaires, un tableau en annexe reprend l’état du parc automobile.