La composition et l’organisation du cabinet ministériel de Monsieur le Ministre

• Session : 2016-2017
• Année : 2017
• N° : 537 (2016-2017) 1

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• Question écrite du 22/02/2017

  • de WAHL Jean-Paul
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal
  
  Ma question concerne la composition et l'organisation du cabinet ministériel de Monsieur le Ministre.
  
  Je souhaiterais savoir 
  
  - quel est le nombre de personnes employées au sein de son cabinet ministériel;
  - parmi eux, combien sont détachés et de quels services publics ces personnes dépendaient-elles avant d'être détachées;
  - son cabinet compte-t-il des mandataires communaux; si oui, quel est leur nombre et quelles sont les communes concernées;
  - son cabinet est-il désormais complet et, sinon, combien de personnes compte-t-il encore recruter;
  - pourrait-il aussi m’indiquer le nombre de véhicules à disposition de son cabinet et leurs caractéristiques ?
  - quel est le budget de fonctionnement de son cabinet ?

• Réponse du 15/03/2017

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  Les membres du personnel identifiés à l’article 3 § 2 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 24 juillet 2014 relatif aux cabinets des Ministres du Gouvernement wallon sont au nombre de 65 représentants 58,60 ETP.
  
  Parmi ceux-ci, 46 agents sont détachés du Service public de Wallonie, des services du Gouvernement Wallon, de la Communauté française, de l’APAQW, du CRAC, de l’ISSEP, de l’IWEPS, et de la SWDE.
  
  Les mandataires communaux sont au nombre de 6 issus des communes de Frameries, Hannut, Mons, Perwez et Quévy.
  
  Les effectifs sont un flux et non un stock, dès lors la composition du cabinet est fluctuante au gré des départs et des remplacements, de la réalisation des projets et des nécessités d’expertises. Aussi, la composition du cabinet peut encore évoluer jusqu’à la fin de la législature.
  
  La flotte du cabinet est composée et caractérisée comme suit :
  
  + 130 CO2 (g/km) deux ; de 110 à 129 CO2 (g/km) quatre ; de 100 à 109 CO2 (g/km) quatre ; de 90 à 99 CO2 (g/km) trois (dont un hybride) ; de 1 à 89 CO2 (g/km) quatre (dont trois hybrides) et 0 CO2 (g/km) un électrique.
  
  Le budget du cabinet est fixé annuellement conformément à l’arrêté du Gouvernement Wallon du 24 juillet 2014 relatif aux cabinets des Ministres du Gouvernement wallon à 58.140 euros par ETP, soit après transfert entre cabinets un total de 2.659.323,60 euros.