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La gratuité des transports en commun pour les mouvements de jeunesse

  • Session : 2016-2017
  • Année : 2017
  • N° : 539 (2016-2017) 1

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  • Question écrite du 22/02/2017
    • de PECRIAUX Sophie
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

    Le Gouvernement wallon a prévu 300.000 euros pour permettre aux mouvements de jeunesse de voyager gratuitement sur les lignes TEC en 2017.

    Les mouvements de jeunesse doivent se procurer une carte Mobib et y inscrire leur mouvement pour s’assurer le transport sans frais.

    En Belgique, la carte Mobib sert tant en Wallonie, qu’à Bruxelles et en Flandre, que ce soit en bus, tram, métro ou train.

    Les mouvements de jeunesse ont-ils d’autres démarches à effectuer pour voyager avec les TEC ? Une information leur est-elle parvenue ?

    Monsieur le Ministre a-t-il un contact avec ses homologues en charge des transports publics afin de faire bénéficier à nos jeunes de la même gratuité que ce soit en tram, bus ou train ?
  • Réponse du 15/03/2017
    • de DI ANTONIO Carlo

    Les Mouvements de jeunesse ont été largement informés de la mise en place de la mesure de gratuité dont ils bénéficient dorénavant, et des démarches à entreprendre pour voyager sur le réseau des TEC.

    La gratuité des TEC pour les Mouvements de jeunesse a d’abord fait l’objet d’une charte de partenariat conclue entre la Wallonie, les cinq Fédérations des Mouvements de jeunesse (Les Scouts, les Guides catholiques de Belgique, la Fédération nationale des Patros, les Faucons rouges et les Scouts et Guides pluralistes de Belgique) et le Groupe TEC.

    Ensuite, les Mouvements de jeunesse ont été étroitement associés par la Société régionale wallonne du Transport à la mise en place des modalités d’octroi de la gratuité de leurs déplacements avec le TEC. Plusieurs rencontres ont ainsi été organisées afin que les Mouvements de jeunesse disposent de toutes les informations utiles quant aux démarches à entreprendre.

    Concrètement, la gratuité est régie par un contrat en tiers payant (BUS’ness) entre le TEC et les Fédérations des Mouvements de jeunesse. Lorsqu’il souhaite effectuer un trajet avec le bénéfice de la gratuité, un animateur communique son numéro de carte MOBIB à sa Fédération, qui l’inscrit comme bénéficiaire dans le système de gestion en ligne BUS’ness. L’animateur se procure ensuite un titre de transport « groupe Mouvement de jeunesse », adapté à son parcours et à son groupe, titre qui sera chargé sur sa carte MOBIB.
    Grâce à ce titre de transport gratuit, l’animateur et son groupe empruntent le réseau TEC selon les modalités prévues par le titre. En cas de carte MOBIB nominative, l’animateur accompagne le groupe du début à la fin du voyage.

    L’exemple de la Wallonie pourrait utilement être suivi par les autres opérateurs de transport public en Belgique, en particulier la SNCB. Néanmoins, l’octroi de la gratuité du transport par chemin de fer relève de la compétence du Gouvernement fédéral.