La composition et l’organisation du cabinet ministériel de Monsieur le Ministre
- Session : 2016-2017
- Année : 2017
- N° : 355 (2016-2017) 1
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Question écrite du 22/02/2017
- de WAHL Jean-Paul
- à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement
Ma question concerne la composition et l'organisation du cabinet ministériel de Monsieur le Ministre.
Je souhaiterais savoir
- quel est le nombre de personnes employées au sein de son cabinet ministériel;
- parmi eux, combien sont détachés et de quels services publics ces personnes dépendaient-elles avant d'être détachées;
- son cabinet compte-t-il des mandataires communaux; si oui, quel est leur nombre et quelles sont les communes concernées;
- son cabinet est-il désormais complet et, sinon, combien de personnes compte-t-il encore recruter;
- pourrait-il aussi m’indiquer le nombre de véhicules à disposition de son cabinet et leurs caractéristiques ?
- quel est le budget de fonctionnement de son cabinet ?
Réponse du 17/03/2017
- de DERMAGNE Pierre-Yves
L’intégration toujours accrue des principes de bonne gouvernance publique et la gestion parcimonieuse des deniers publics constituent une des priorités du Gouvernement.
Les règles relatives à la composition des cabinets ministériels poursuivent naturellement cette ligne de conduite.
Pour mémoire, l’Honorable Membre n’est pas sans savoir que la réduction du nombre des collaborateurs au sein des cabinets ministériels est constante depuis la législature 1994-1999.
Il n’ignore pas, non plus, que ce cadre d’ETP n’a jamais été atteint au cours de ces différentes législatures puisqu’il s’agit d’un cadre budgétaire théorique et non d’un cadre effectif.
L’enveloppe budgétaire est effectivement fixée sur base du cadre théorique, multiplié par une norme objectivée dans l’arrêté relatif aux cabinets des ministres du Gouvernement wallon.
Cette enveloppe budgétaire doit non seulement couvrir l’ensemble des rémunérations des membres des cabinets ministériels mais également la totalité de leurs frais de fonctionnement et de leurs frais patrimoniaux.
Il convient, par ailleurs, de rappeler que, bien que le principe d’indexation de cette norme soit prévu règlementairement, cette indexation n’a jamais été effectuée au cours de la législature passée. De sorte que, durant la législature 2009-2014, et nonobstant quatre franchissements d’index, la norme est demeurée constante.
Les traitements augmentant suite aux quatre franchissements d’index, il est évident que le nombre de collaborateurs qu’il a été possible d’engager ou de maintenir au sein des cabinets a été affecté.
L’actuel Gouvernement s’inscrit totalement dans cette ligne de conduite puisqu’il a non seulement confirmé et accentué le principe du maintien de l’enveloppe budgétaire des cabinets à niveau constant mais en a, en outre, clarifié les principes.
Ainsi, non seulement, la norme reste fixée au montant arrêté en 2009 mais elle est, de surcroît, figée pour l’ensemble de la législature, la liaison à l’index de ladite norme ayant été supprimée dans le nouvel arrêté du Gouvernement.
Dans un souci de clarification, l’arrêté du Gouvernement relatif à la composition des cabinets ministériels fait désormais référence non plus à un cadre théorique mais à un effectif multiplicateur correspondant. La volonté est donc bien de travailler à enveloppe budgétaire constante, sans aucune augmentation, que ce soit en liaison à l’index ou aux augmentations des charges de fonctionnement.
L’enveloppe budgétaire « théorique » de chaque cabinet est donc objectivée dans l’arrêté du Gouvernement.
Très concrètement, l’arrêté fixe la norme ,dans le cas de mon cabinet (en tenant compte des transferts de postes d’autres cabinets), l’enveloppe budgétaire s’élève à 2.767.000 euros pour l’année budgétaire 2017, répartie en frais de personnel, en frais de fonctionnement et en frais patrimoniaux.
Afin d’être précis et transparent, la composition de mon cabinet est actuellement de 53 équivalents temps plein dont 26,4 équivalents temps plein détachés du Service public de Wallonie, 2 équivalents temps plein détachés de la Fédération Wallonie-Bruxelles, 3 équivalents temps plein détachés d’organismes d’intérêt public (Société Wallonne du Crédit Social, Commissariat général au Tourisme et Agence pour une Vie de Qualité) et 3 équivalents temps plein détachés avec remboursements des traitements (Ville de Charleroi, Ville de Chapelle-Lez-Herlaimont et Fédération Wallonie-Bruxelles).
Concernant les mandataires communaux, mon cabinet occupe actuellement sept personnes provenant des communes suivantes : Morlanwelz, Frameries, Manage, Anderlues, Erquelinnes, Thuin.
L’honorable membre n’est pas sans savoir que ma prise de fonction étant très récente, la composition de mon cabinet n’est pas encore actuellement finalisée.
Enfin, concernant le parc automobile de mon cabinet, il est composé de quatorze véhicules composé comme suit : Audi A6, Volvo XC60, Toyota Prius, BMW 216, Peugeot 508 (2), Ford Mondéo (2), Peugeot 308 (4), Ford Focus et Renault Scénic.
Comme le prévoit la circulaire de fonctionnement des cabinets ministériels, la moyenne du taux de Co² de l’ensemble du charroi doit être de 130 gr. Concernant mon cabinet, cette moyenne s’élève à 106 gr de taux de CO² pour l’ensemble des véhicules.