La composition et l’organisation du cabinet ministériel de Monsieur le Ministre

• Session : 2016-2017
• Année : 2017
• N° : 301 (2016-2017) 1

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• Question écrite du 22/02/2017

  • de WAHL Jean-Paul
  • à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région
  
  Ma question concerne la composition et l'organisation du cabinet ministériel de Monsieur le Ministre.
  
  Je souhaiterais savoir 
  
  - quel est le nombre de personnes employées au sein de son cabinet ministériel;
  - parmi eux, combien sont détachés et de quels services publics ces personnes dépendaient-elles avant d'être détachées;
  - son cabinet compte-t-il des mandataires communaux; si oui, quel est leur nombre et quelles sont les communes concernées;
  - son cabinet est-il désormais complet et, sinon, combien de personnes compte-t-il encore recruter;
  - pourrait-il aussi m’indiquer le nombre de véhicules à disposition de son cabinet et leurs caractéristiques ?
  
  

• Réponse du 15/03/2017 | Annexe [PDF]

  • de COLLIN René
  
  1) Nombre de personnes employées au sein de mon cabinet ministériel
  
  Mon cabinet compte 56 agents tous niveaux confondus (membres de niveau I, collaborateurs, chauffeurs, hôtesses, personnel d’entretien) pour un équivalent de 53,30 ETP auxquels s’ajoutent 11 experts (dont 2 à titre gratuit) pour un équivalent de 1,10 ETP
  
  
  2) Personnel détaché :
  
  43 agents sont issus des services publics. La répartition est ventilée dans le tableau en annexe.
  
  
  3) Nombre de mandataires communaux :
  
  Mon cabinet compte 12 agents ayant un mandat au niveau communal et les communes concernées sont : Arlon, Aubange, Aywaille, Erezée, Florenville, La Roche-en-Ardenne, Les Bons Villers, Marche-en-Famenne, Rouvroy, Vaux-sur-Sûre, Walhain.
  
  
  4) Mon cabinet est-il désormais complet ?
  
  Sauf départ, le nombre d’agents de mon cabinet ne devrait plus évoluer. Pour la parfaite information de l’honorable membre, il est à noter que les dispositions de l’Arrêté du Gouvernement wallon du 24 juillet 2014 relatif aux cabinets des Ministres du Gouvernement wallon ne visent pas un cadre en termes de personnel, mais un cadre financier.
  
  Au demeurant, j’attire l’attention de l’honorable membre sur le fait que les moyens de subsistances alloués à mon cabinet, soit 2.133.738,00 euros, sont bien en deçà de la norme correspondant à 41 EMR, soit 2.383.740,00 euros.
  
  
  5) Véhicules à disposition de mon cabinet
  
  En ce qui concerne le parc automobile, les règles en matière d’acquisition et d’utilisation des véhicules sont déterminées par la circulaire du Gouvernement wallon fixant les procédures relatives au fonctionnement des cabinets ministériels.
  
  L’ensemble des véhicules de mon cabinet répond parfaitement aux prescrits visant l’acquisition des véhicules dans les cabinets ministériels que ce soit en termes de prix d’achat, de cylindrée ou encore de normes environnementales.
  
  Au demeurant, près de 80 % du parc de véhicules acquis durant cette législature l’ont été via les marchés du SPW.
  
  Ce parc automobile est composé de 11 véhicules de fonction attribués nominativement et fiscalisés et de 5 véhicules de service.
  
  Les modèles de ces véhicules sont les suivants : Audi A6, BMW 318d, BMW 525d, Ford C-Max, Opel Astra, Opel Combo, Opel Corsa (2), Opel Insignia (3), Peugeot 308 (3), Renault Mégane et VW Sharan.