L'évolution des entreprises certifiées bio et le suivi des contrôles

• Session : 2016-2017
• Année : 2017
• N° : 304 (2016-2017) 1

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• Question écrite du 22/02/2017

  • de PREVOT Patrick
  • à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région
  
  La croissance de l’agriculture labellisée bio n’a pas ralenti en 2016. Si on se réfère au rapport annuel de Certisys qui vient de sortir, “la croissance du bio s’accélère avec pas moins de 293 nouveaux opérateurs qui ont notifié leur activité auprès de notre organisme. C’est 100 de plus qu’en 2015 ! Le nombre d’opérateurs (2.333) ainsi que les superficies contrôlées (59.794 hectares) ont presque triplé en 10 ans.”
  
  On est également passé de six points de vente certifiés en 2006 à 120 en 2016, soit une multiplication par vingt en dix ans.
  
  Des contrôles ont également lieu. Sur les quelque 4.546 contrôles effectués en 2016, 466 agriculteurs et 461 autres opérateurs ont reçu des avertissements pour non-conformité, soit près de 20 % des contrôles ont débouché sur un avis négatif.
  
  Quels commentaires Monsieur le Ministre fait-il de l’évolution du bio en Wallonie ?
  
  Le taux de contrôles débouchant sur un avis négatif reste élevé. Quel suivi de ces contrôles est-il réalisé ? De quel ordre sont-ils généralement ?

• Réponse du 16/03/2017

  • de COLLIN René
  
  D’une façon générale, je me réjouis de constater l’accroissement sensible du nombre d’opérateurs qui s’engagent dans la filière de la production biologique. Ces chiffres traduisent le succès de la politique que je mène et qui vise à favoriser le développement de ce mode de production.
  
  Je rappelle que c’est justement l’évolution favorable des indicateurs globaux associés au Plan stratégique qui m’a amené à prendre l’initiative de revoir à la hausse les objectifs initialement fixés à l’horizon 2020. Conformément à ces nouveaux objectifs, nous visons d’atteindre 2000 agriculteurs bio en 2020.
  
  Ce serait pourtant une erreur de s’arrêter à ces considérations élémentaires. Il convient évidemment d’analyser ces chiffres dans le détail, et je m’y attèle avec le soutien de mon administration et des structures d’encadrement spécifiques au secteur biologique. Ainsi nous suivons de près l’évolution des secteurs d’activités, tant ceux qui sont en retrait par rapport aux besoins, pour améliorer le soutien à leur développement, que ceux qui montrent une croissance marquée, pour chercher à éviter qu’une situation de surproduction n’engendre un risque de baisse du prix offert aux producteurs.
  
  Par rapport à l’évolution du nombre de points de vente, il est à noter que l’obligation de contrôle pour ces derniers n’a été mise en place qu’en juillet 2005, ce qui explique le point de départ très bas en 2006 et l’évolution considérable qui a suivi.
  
  Pour ce qui concerne le nombre d’irrégularités détectées par Certisys (organisme de contrôle et de certification spécialisé en l’agriculture biologique) par exemple, l’examen détaillé du rapport annuel indique que les non-conformités majeures qui aboutissent à une sanction importante telle qu’un déclassement de lot, une suspension de la certification d’un produit, voire une suspension totale de la certification pour un opérateur, ne représentent que 1,3 % des sanctions appliquées en 2016. Plus de 80 % des constats sont mineurs et se traduisent par une demande d’amélioration. Dans ces cas, la certification de la production n’est pas mise en cause, mais un délai est fixé au terme duquel l’opérateur doit avoir remédié aux non-conformités constatées.
  
  Par ailleurs, il faut interpréter ces résultats de contrôle avec circonspection. Un nombre élevé de constats est révélateur de l’efficacité et de la rigueur du système de contrôle mis en place en Wallonie.
  
  Je n’ai donc pas de raison de penser que nos opérateurs soient pires ou meilleurs que chez nos voisins. Par contre, je suis convaincu que tout est mis en œuvre en Wallonie pour s’assurer du respect des règles de production édictées par la réglementation en vigueur. Le nombre et la qualité des contrôles et des analyses réalisés se situent à un niveau particulièrement élevé par rapport à la moyenne européenne. C’est le message que je souhaite faire passer à nos consommateurs, qui sont finalement les bénéficiaires d’un système de contrôle rigoureux.