L'épilepsie

• Session : 2016-2017
• Année : 2017
• N° : 602 (2016-2017) 1

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• Question écrite du 23/02/2017

  • de PREVOT Patrick
  • à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine
  
  L’épilepsie affecte 70.000 Belges, soit de 0,7 à 0,8 % de la population du pays.
  
  Le nombre de nouveaux cas est plus important chez les enfants, les ados et les personnes âgées de plus de 60 ans.
  
  Selon la ligue francophone contre l’épilepsie, 150.000 personnes connaîtront un épisode épileptique à un moment donné de leur vie.
  
  Quels sont les chiffres pour la Wallonie ?
  
  Quelle place est réservée en Belgique, plus singulièrement en Wallonie, aux personnes épileptiques ? Je pense notamment à ceux qui ne peuvent conduire et souffrent dès lors de discriminations sur le marché du travail.
  
  En tant que ministre de la Santé, Monsieur le Ministre estime-t-il que les stigmatisations dont peuvent faire l’objet les personnes épileptiques sont suffisamment combattues en Wallonie ?

• Réponse du 15/03/2017

  • de PREVOT Maxime
  
  Il existe de nombreuses formes d’épilepsie et l’on peut donc en être affecté de différentes manières. Une crise épileptique est l’expression clinique d’une décharge anormale et excessive de neurones, soit limitée à une région du cerveau : crise dite « partielle », soit impliquant les deux hémisphères cérébraux de manière simultanée : crise dite « généralisée »). Une crise peut rester isolée et ne plus se reproduire.
  
  Les manifestations d’une crise épileptique dépendront des régions du cerveau et de leur ordre d’implication ainsi que de la vitesse à laquelle la perturbation électrique cérébrale va se propager. Dans certains cas, les crises peuvent être également généralisées d’emblée.
  
  Un facteur prédisposant peut être d'origine génétique, lésionnel (lésion cérébrale présente depuis la naissance, malformative, ou acquise comme après un accident vasculaire cérébral ou après un traumatisme crânien) ou toxique.
  
  L’épilepsie est le trouble neurologique le plus fréquent de par le monde. Une personne sur 150 à 200 est concernée : enfants, adultes, personnes âgées.
  
  En Belgique effectivement, 0,7 % de la population totale déclare avoir souffert d’épilepsie au cours des 12 mois qui ont précédé l’enquête nationale de santé 2013.
  Les chiffres wallons sont identiques aux chiffres belges (0,8 % ou 8 pour 1 000 personnes).
  La prévalence de l’épilepsie reste constante en Belgique depuis 1997.
  
  Au niveau mondial, l’OMS estime que, dans la population générale, la proportion de personnes souffrant d’épilepsie évolutive (c’est-à-dire présentant des crises chroniques ou nécessitant un traitement) à un moment donné se situe entre 4 et 10 pour 1.000 personnes (comme en Belgique et en Wallonie). Une crise unique ne signifie pas l’épilepsie (jusqu’à 10 % de la population mondiale en a une au cours de la vie).
  Toujours selon l’OMS, l’épilepsie peut être traitée dans 70 % des cas environ par la prise quotidienne de médicaments dont le coût est dérisoire (5 dollars (US $) par an). De plus, au bout de 2 à 5 ans de traitement réussi et d’absence de crises, on peut supprimer les médicaments chez environ 70 % des enfants et 60 % des adultes sans rechutes ultérieures.
  
  D’après la ligue francophonie belge contre l’épilepsie, « l’épilepsie touche plus souvent la personne âgée que l’adulte jeune. En effet, le nombre de nouveaux cas augmente rapidement après 65 ans pour atteindre des chiffres de 160 cas par an et par 100.000 habitants, environ le double des valeurs attendues chez l’adulte jeune. Ceci est dû au fait qu’un grand nombre de maladies touchant le cerveau sont épileptogènes et qu’une épilepsie qui se développe chez le sujet âgé a une cause déterminée. Il s’agit le plus souvent d’une affection cérébro-vasculaire (près de la moitié des cas) après quoi viennent les causes tumorales, traumatiques, métaboliques, médicamenteuses, dégénératives (démence d’Alzheimer par exemple). »
  
  L'épilepsie est une affection pouvant avoir beaucoup de conséquences sur la vie quotidienne. Ces conséquences peuvent être liées à de nombreux éléments, comme le type de crise, leur fréquence, la cause des crises, le traitement ...
  Par ailleurs, un grand nombre de personnes sont directement ou indirectement impactées : patient, famille, école, collègues de travail, etc.
  
  L’épilepsie n’est pas une maladie mentale. Entre les crises, le cerveau fonctionne généralement tout à fait normalement. Les personnes épileptiques peuvent, la plupart du temps, mener une vie normale.
  Si la personne épileptique (enfant, adulte, personne âgée) présente un handicap résultant ou non de son épilepsie, des aménagements peuvent être nécessaires et les aides de l’AViQ leur seront dès lors accessibles.
  
  En matière de conduite automobile, des précautions s’imposent effectivement afin que la conduite d’un véhicule ne constitue pas une source de danger pour la personne elle-même ou pour les autres usagers de la route. Une attestation médicale peut toutefois être obtenue si la situation clinique de la personne épileptique est stabilisée.
  
  Parmi les personnes épileptiques, 10 % auraient des problèmes en matière d’emploi et il est vrai que certains emplois sont incompatibles avec la persistance des crises (manipulation de certaines machines) et d’autres sont incompatibles avec des antécédents d’épilepsie (par exemple la conduite professionnelle).
  
  Lors de l’examen par le médecin du travail, il est donc important de signaler les antécédents d’épilepsie, afin qu’il puisse déterminer l’aptitude médicale pour le poste, mais celui-ci est tenu par le secret professionnel et ne peut communiquer de données médicales à l’employeur sans l’accord de la personne.
  Lors d’un entretien d’embauche, l’employeur potentiel ne peut exiger des informations concernant l’état de santé.
  
  D’après une étude du Centre interfédéral pour l’égalité des chances (UNIA), entre 2015 et 2016, la discrimination en raison de l’état de santé des salariés est une discrimination qui est effectivement en augmentation (50 dossiers, soit + 60 % par rapport à 2015).
  
  La discrimination dans l’emploi peut se manifester durant la procédure de recrutement, durant l’exercice du contrat de travail ou à la fin de celui-ci. Elle peut être intentionnelle, avec un but délibéré de discriminer quelqu’un ou de lui nuire (discrimination directe) ou inconsciente. Elle peut aussi être la conséquence indirecte de diverses décisions ou procédures (discrimination indirecte).
  
  Le harcèlement ou l’intimidation, de même que le refus de mettre en place des aménagements raisonnables pour les personnes handicapées sont également interdits par la loi antidiscrimination.
  
  En effet, l’état de santé au sens large constitue un critère protégé par la loi antidiscrimination belge. Cela signifie que toute discrimination basée sur ce critère est interdite et punissable.
  
  UNIA (http://unia.be/fr/domaines-daction/emploi ), financée pour partie par la Wallonie, est d’ailleurs l’instance compétente pour la lutte contre la discrimination dans l’emploi sur base de tous les critères pour lesquels il est compétent (dont l’état de santé) en :
  - conseillant et accompagnant les personnes discriminées ;
  - réalisant des rapports et des études dont le Monitoring socio-économique et le Baromètre de la diversité: Emploi ;
  - informant les employeurs sur la législation antidiscrimination (notamment via la formation en ligne eDiv), sur les aménagements raisonnables pour les personnes handicapées, sur des méthodes de gestion de la diversité convictionnelle, … ;
  - adressant des recommandations aux autorités concernées ;
  - se concertant avec le secteur, les pouvoirs publics et les acteurs associatifs.