L’utilisation des chèques-formation en 2016

• Session : 2016-2017
• Année : 2017
• N° : 176 (2016-2017) 1

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• Question écrite du 23/02/2017

  • de TZANETATOS Nicolas
  • à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation
  
  Le chèque-formation est une mesure mise en place par la Région wallonne pour stimuler la formation au sein des PME et chez les indépendants afin de les rendre plus compétitifs. Celui-ci est régi par le décret du 10 avril 2003 relatif aux incitants financiers à la formation des travailleurs occupés par les entreprises et l’arrêté du Gouvernement wallon du 1er avril 2004.
  
  Pour l’année 2016, Madame la Ministre pourrait-elle me communiquer le nombre de personnes qui ont bénéficié d’un chèque-formation en 2016  ? Quelle est également la proportion des indépendants et des travailleurs salariés ayant bénéficié d’un chèque? Quelle est la répartition géographique de ces bénéficiants  ? Combien de formations différentes ont-elles été dispensées  ?
  
  D’autres part, Madame la Ministre pourrait-elle m’indiquer le nombre d’opérateurs agréés en 2016 et le nombre d’opérateurs n’ayant pas obtenu de renouvellement de leur agrégation pour l’année 2016  ?
  
  Enfin, pourrait-elle me communiquer le coût que ce chèque a représenté pour la Wallonie en 2016 ?

• Réponse du 12/04/2017

  • de TILLIEUX Eliane
  
  Le dispositif du chèque-formation a pour objectif premier de promouvoir la formation continue des travailleurs wallons et, de facto, de soutenir les entreprises – spécifiquement les PME au sens européen – dans leur développement.
  
  Une politique de formation continue rencontre plusieurs objectifs :
  - Elle permet aux travailleurs d’adapter leurs compétences aux évolutions techniques, technologiques et organisationnelles des entreprises ;
  - Elle leur permet donc de se maintenir à l’emploi, mais elle favorise aussi leur mobilité professionnelle ;
  - Elle contribue en outre à la compétitivité de notre économie qui repose, avant tout, sur les compétences des travailleurs et des managers.
  
  À ce titre, le dispositif des chèques-formation est fort prisé par le monde du travail en général puisqu’au cours de l’année 2016, la Wallonie a émis plus de 709.000 chèques-formation.
  
  Dans cette dynamique, ce ne sont pas moins de 2.555 modules de formation différents qui ont été suivis au cours de l’année écoulée, ce qui représente, globalement, 39.428 sessions de formation.
  
  L’ensemble de ces modules de formation, agréés par la Région wallonne, a été dispensé, au cours de cette année 2016, par 259 opérateurs de formation différents, également agréés par la Région afin de s’assurer de la qualité du service offert par ceux-ci.
  
  Par ailleurs, l’administration a refusé, courant 2016, l’agrément de 10 opérateurs de formation au motif qu’ils ne respectaient pas les conditions imposées par le décret du 10 avril 2003 relatif aux incitants financiers à la formation continue des travailleurs, encadrant le dispositif du chèque-formation.
  
  Concernant le volet budgétaire de cette mesure, le dispositif du chèque-formation a nécessité, pour cette année 2016, d’une part, un montant global de 10.481.000 euros destiné à couvrir la part de l’intervention publique dans le remboursement des chèques et, d’autre part, un montant de 169.000 euros destiné à assurer la gestion liée à l’émission des chèques, par la société adjudicataire.
  
  Enfin, comme le prévoit l’article 29 de l’arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 10 avril 2003 relatif aux incitants financiers à la formation continue des travailleurs, les services du FOREm établiront, comme chaque année, pour la fin du mois de mai prochain, un rapport technique détaillé quant à l’utilisation du dispositif, lequel sera rendu disponible sur le site internet du FOREm.