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La lutte contre l’emploi abusif des pesticides en Wallonie

  • Session : 2016-2017
  • Année : 2017
  • N° : 544 (2016-2017) 1

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  • Question écrite du 23/02/2017
    • de KNAEPEN Philippe
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

    Le projet de «  Programme wallon de réduction des pesticides II (PWRP II)  » qui couvrira la période  2018-2022 a été adopté ce 24 novembre 2016 en première lecture par le Gouvernement. L’objectif est de réduire les risques et les effets de l’utilisation des pesticides sur la santé humaine et l’environnement. Il encouragera l’élaboration et la mise en œuvre de la lutte intégrée contre les ennemis des cultures et de méthodes ou de techniques de substitution en vue de réduire la dépendance à l’égard de l’utilisation des pesticides.

    Ce plan a également pour objectif la transposition de la Directive 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil. Il va sans dire que la finalisation de cette transposition ne peut se planifier et se concrétiser qu’avec un accord préalable et une coordination entre les différents niveaux de pouvoir, dont la NAPAN task force a la tâche depuis 2010. Un bilan des avancées de cette task force sur ces 6 dernières années est-il accessible  ? Quelles sont les prochaines étapes en la matière  ?

    Par ailleurs, Le Monde, dans un article du 2 février 2017, revenait sur la diminution toute relative de l’utilisation des produits phytosanitaires (insecticides, fongicides, herbicides) en France pour 2015. Le "nombre de doses unités" (NODU) de produits phytopharmaceutiques – soit l'intensité du recours aux pesticides – a diminué de 2,7 % en 2015 par rapport à 2014, pour les usages agricoles. Il reste toutefois en hausse (+ 4,2 %) sur la moyenne triennale, qui intègre les variations climatiques. De plus, en 7 ans, l’utilisation de ces produits chimiques aurait augmenté de 20%.

    De telles études existent-elles en Wallonie  ? Si oui, Monsieur le Ministre peut-il me communiquer où les consulter  ? Quelle tendance se dessine et quel bilan dresse-t-il à ce jour  ? Ces études prennent-elles en compte les volumes de pesticides utilisant des molécules suspectées d'être cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction humaine  ? Prennent-elles également en compte, outre l’épandage des produits phytosanitaires, l'enrobage de semences (majoritairement par des néonicotinoïdes, ces insecticides " tueurs " d'abeilles) ou les traitements des sols, deux techniques de plus en plus utilisées  ? En Wallonie, combien, en moyenne (puisque variable selon les années et l’endroit), sont réalisés de traitements chimiques annuels pour le blé tendre, pour le colza, pour les fraises, pour les tomates, pour les pêches, pour les pommes de terre, ou pour les pommes  ? Dispose-t-il de ces données ?
  • Réponse du 15/03/2017
    • de DI ANTONIO Carlo

    La transposition de la Directive 2009/128/CE s’est faite pour l’essentiel en 2013 pour ce qui concerne les compétences wallonnes même si certains textes spécifiques (formations pour les phytolicences, lutte intégrée) ont été adoptés en 2016. Une modification du décret a été opérée l’an dernier pour pallier un manquement et permettre à la Wallonie, comme c’était déjà le cas à Bruxelles et en Flandre, d’interdire ou de restreindre sur son territoire l’usage de certains produits.

    Il n’y a pas de prochaine étape dans la transposition, mais bien un travail permanent, mené en concertation avec les autres régions et le fédéral, notamment via la NAPAN Task force (NTF) où toutes les autorités compétentes en matière de pesticides sont représentées. Les décisions proposées par celle-ci sont validées par la Conférence interministérielle de l’Environnement élargie aux autres compétences du NAPAN (agriculture et santé). Ensuite, les décisions et, plus généralement, le résultat des travaux de la NTF sont présentés au Conseil d’avis du NAPAN qui rassemble tous les stakeholders belges concernés par les différents chapitres de la Directive-cadre Pesticides.

    La NTF a coordonné l’organisation de l’enquête publique commune aux 3 régions et au fédéral sur le projet de plan d’action national (NAPAN) 2018-2022, dont le PwRP est le volet wallon. Cette enquête se déroule du 9 février au 10 avril 2017 (www.NAPAN18-22.be).

    L’utilisation des produits phytosanitaires en Wallonie fait l’objet de fiches spécifiques dans le Tableau de bord de l’environnement wallon (consultables sur le site http://etat.environnement.wallonie.be, fiches 3-7 et 8-1).

    Concernant les traitements par culture, les données évoluent chaque année, notamment en fonction des conditions climatiques. Le centre wallon de recherches agronomiques, les universités et les centres pilotes agréés en agriculture établissent différents documents techniques à ce sujet. Un des principaux est le « Livre Blanc Céréales – Gembloux » qui a fêté ses 50 ans d’existence et fait chaque année le point sur la saison culturale passée et les évolutions.