Le budget 2017 de la commune de Profondeville

• Session : 2016-2017
• Année : 2017
• N° : 367 (2016-2017) 1

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• Question écrite du 23/02/2017

  • de CRUCKE Jean-Luc
  • à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement
  
  Par arrêté ministériel du 16 janvier 2017, Monsieur le Ministre a réformé le budget pour l'exercice 2017 de la commune de Profondeville.
  
  Quelles sont les modifications intervenues, les raisons et les justifications de la réformation du budget ?
  
  Quelles sont les conséquences sur l'équilibre budgétaire de la commune ? Des responsabilités sont-elles identifiées ? Lesquelles ?
  

• Réponse du 17/03/2017 | Annexe [PDF]

  • de DERMAGNE Pierre-Yves
  
  En annexe, les extraits de l’arrêté du 16 janvier 2017 de mon prédécesseur concernant les réformations intervenues.