La commune de Braine-le-Comte

• Session : 2016-2017
• Année : 2017
• N° : 369 (2016-2017) 1

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• Question écrite du 23/02/2017

  • de CRUCKE Jean-Luc
  • à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement
  
  Par arrêté ministériel du 2 décembre 2016, Monsieur le Ministre réforme les modifications budgétaires n°1 pour l'exercice 2016 de la commune de Braine-le-Comte.
  
  Quelles sont ses motivations ? Quelles sont les conséquences pour la commune ?
  
  Des responsabilités sont-elles identifiées ? Lesquelles ?

• Réponse du 17/03/2017 | Annexe [PDF]

  • de DERMAGNE Pierre-Yves
  
  En annexe, les extraits de l’arrêté du 22 décembre 2016 (pas le 02 comme indiqué erronement dans la question) de mon prédécesseur concernant les réformations intervenues.