La liste des projets introduits par les communes dans le cadre des plans d’investissement communaux (PIC) 2013-2016 et 2017-2018

• Session : 2016-2017
• Année : 2017
• N° : 370 (2016-2017) 1

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• Question écrite du 23/02/2017

  • de LECERF Patrick
  • à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement
  
  Monsieur le Ministre pourrait-il me communiquer, pour chaque commune wallonne, la liste des projets déposés dans le cadre des PIC «  2013-2016  », et ce, en distinguant ceux qui ont reçu l’aval de son administration, de ceux qui ont été refusés.
  
  Pourrait-il me transmettre la même analyse pour la programmation 2017-2018 ?

• Réponse du 17/03/2017 | Annexe [PDF]

  • de DERMAGNE Pierre-Yves
  
  Au sujet de la programmation 2013-2016, du PIC, le tableau en annexe reprend la liste des projets introduits ainsi que l’avis de l’administration sur ces dossiers. Un rapport plus complet sera établi dès que tous les dossiers attribués par les communes dans le cadre de cette programmation auront été traités.
   
  Pour la période 2017-2018, il n’est pas encore possible à l’heure actuelle de dresser une liste des dossiers au stade projet puisque pour la plupart, les communes n’ont introduit que les propositions de PIC et que le décret permet d’introduire un nombre de dossiers plus important que le montant du subside octroyé (150 %).