L'entretien des voiries agricoles

• Session : 2016-2017
• Année : 2017
• N° : 317 (2016-2017) 1

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• Question écrite du 01/03/2017

  • de DUFRANE Anthony
  • à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région
  
  Comme Monsieur le Ministre l'avait annoncé fin 2016, la qualité des voiries agricoles est essentielle pour le travail de nos agriculteurs et de nos exploitants forestiers. De ce fait, des subsides ont été accordés aux communes de Celles et Beaumont.
  
  J'aimerais savoir si d'autres communes vont bénéficier d'un subside ? Une analyse des chemins de campagne de notre Wallonie régulièrement empruntés par les exploitants est-elle en cours ?

• Réponse du 16/03/2017

  • de COLLIN René
  
  Pour rappel, les dossiers de subvention en matière, d’une part, de travaux d’amélioration de la voirie agricole et, d’autre part, d’établissement de dispositifs destinés à la protection contre l’érosion des terres agricoles et à la lutte contre les inondations et coulées boueuses dues au ruissellement relèvent du même article de base (A.B. 63.04 de la Division Organique 15 du Programme 12). Tous ces dossiers sont donc gérés dans un même cadre et selon une même procédure.
  
  En 2016, dans le cadre de travaux d’amélioration de voirie agricole, 21 communes wallonnes ont bénéficié de subventions, représentant un montant total de 1.680.113,72 euros.
  
  D’autres communes que Celles et Beaumont peuvent bien entendu solliciter un subside pour leurs travaux d’amélioration de voirie agricole. Pour ce faire, j'invite l'honorable membre à prendre connaissance de l’arrêté du Gouvernement wallon du 24 avril 1997 relatif à l’octroi de subventions aux pouvoirs publics subordonnés pour les travaux d’amélioration de la voirie agricole, détaillant la procédure.
  
  Des crédits d’engagement pour un montant de 1.800.000 euros sont d’ores et déjà prévus au budget de la Région wallonne pour cette année 2017.