/

Le bilan du Plan piscine

  • Session : 2016-2017
  • Année : 2017
  • N° : 388 (2016-2017) 1

2 élément(s) trouvé(s).

  • Question écrite du 06/03/2017
    • de BROGNIEZ Laetitia
    • à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement

    Les communes et les régies communales autonomes ont été invitées à répondre à l’appel à projets lancé dans le cadre du plan piscine.
    Ce plan est une réelle opportunité pour la plupart d’entre elles de rénover leurs infrastructures.

    La période de réception des dossiers étant arrivée à son terme, permettez- moi de vous questionner sur le sujet  !

    Combien de dossiers sont rentrés  ?

    Quel est le budget global de l’ensemble de ces dossiers  ?

    L’enveloppe budgétaire prévue initialement (177 millions) sera-t-elle suffisante  ?

    Monsieur le Ministre peut-il préciser la manière dont il va prioriser les dossiers  ?
  • Réponse du 15/03/2017
    • de DERMAGNE Pierre-Yves

    J'informe l'honorable membre que 56 dossiers ont été rentrés pour un montant total de 145 479 862.16 euros HTVA (sachant que ce montant ne reprend pas les dossiers en variante d’une rénovation sous la  forme d’une nouvelle construction soit 2 dossiers parmi les 56  pour un montant cumulé de 18 119 000euros HTVA).

    Les dossiers sont actuellement en cours d’analyse par mon administration et il n’est dès lors pas encore possible de tirer des conclusions sur le caractère suffisant ou non de l’enveloppe.

    J’attire l'attention que le montant de l’enveloppe est de 110 000 000 d’euros (et non 177 000 000euros comme repris dans la question) pour moitié en subside (50 % maximum du montant des travaux subsidiables par projet) et pour moitié en prêt sans intérêt, la Région prenant en charge les intérêts.

    S’agissant de la priorisation des dossiers, je rappelle que les lignes directrices de l'appel à projets signées par mon prédécesseur prévoient 4 critères d’appréciation (en synthèse : économies d’énergie, accessibilité à tous types de déficience, pratique sportive, réduction de l’usage du chlore), sachant que le critère relatif à l'amélioration énergétique est prioritaire par rapport aux trois autres critères qui disposent de la même importance entre eux. Par ailleurs, l'appréciation du projet dépendra de la qualité des réponses apportées et du nombre de critères rencontrés.