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Les caméras "automatic number plate recognition" (ANPR)

  • Session : 2016-2017
  • Année : 2017
  • N° : 631 (2016-2017) 1

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  • Question écrite du 06/03/2017
    • de PREVOT Patrick
    • à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

    La caméra ANPR (Automatic number plate recognition) est équipée d’un système de reconnaissance automatique qui photographie et identifie en continu chaque plaque d’immatriculation qu’elle détecte. Cette caméra, selon la visibilité, permet également de photographier les visages des occupants des véhicules photographiés.

    Le Ministre fédéral de l’Intérieur Jan Jambon souhaiterait étendre leur déploiement à l’ensemble du territoire du Royaume. Une collaboration entre la police fédérale et les Régions est en cours de réalisation.

    Quels sont les objectifs du Ministre Jan Jambon au niveau de la Wallonie ?

    Une collaboration est en cours. Quelle forme prend-elle ? Quel est l’agenda établi pour cette collaboration ?

    Il existe des craintes quant au respect de la vie privée. Quelle est l'opinion de Monsieur le Ministre à ce sujet ?
  • Réponse du 22/03/2017
    • de PREVOT Maxime

    Parmi les mesures de lutte contre le terrorisme, le fédéral et plus précisément le Ministre de l'Intérieur ont le projet de développer un réseau de caméras ANPR. Une partie de ces caméras seront installées sur les autoroutes wallonnes.

    Face au terrorisme, la criminalité e comme pour de nombreux autres dossiers, les différentes administrations collaborent.

    Dans le cas présent, les services gestionnaires des autoroutes assureront la surveillance des travaux sur terrain, la SOFICO mettra disposition des moyens de télécommunication (fibre optique). Le fédéral mettra à disposition une série d'informations exploitable et utile pour la gestion du trafic (cf. notre projet de PEREX 4.0). Il s'agit donc d'une collaboration gagnante – gagnante. Un protocole de collaboration est en cours de rédaction pour officialiser celle-ci.

    Quant à la loi fédérale sur la protection de la vie privée et son application, j'invite l'honorable membre à poser ses questions au Ministre de l'Intérieur, initiateur et gestionnaire du système.