L'engagement d'agents affectés à la propreté publique

• Session : 2016-2017
• Année : 2017
• N° : 564 (2016-2017) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 06/03/2017

  • de PREVOT Patrick
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal
  
  La presse a récemment relayé le subside que Monsieur le Ministre a accordé à 128 communes et 2 intercommunales de gestion de déchets pour l’engagement de 136 nouveaux agents. Ceux-ci seront spécifiquement destinés à la propreté.
  
  Quels sont les grands objectifs de ce subside ? Pour quand l’engagement des agents est-il prévu ?
  
  Comment a été réparti le budget entre les communes et les intercommunales ?
  
  Le budget est-il identique pour chaque commune et intercommunale ?

• Réponse du 20/03/2017

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  Les 136 agents engagés doivent aider au bon déroulement des actions de propreté et de nettoyage, telle que le Grand Nettoyage de Printemps, et participer aux brigades de propreté qui regrouperont régulièrement ces agents pour procéder au nettoiement de lieux ciblés.
  
  Pour le surplus, les agents sont intégrés au sein des services communaux et dépendent donc de l’autorité communale. Ils exécutent les missions qui leur sont donc confiées par la commune en soutien à la propreté publique.
  
  Ces missions qui peuvent comprendre :
  - La participation à des actions de sensibilisation à la propreté publique ;
  - Le soutien à l’agent constatateur dans la constatation des incivilités ;
  - La veille du bon état des poubelles de rue ;
  - L’aide aux écoles afin qu’elles disposent des infrastructures de gestion de déchets suffisantes ;
  - Le suivi ponctuel des collectes de déchets en porte-à-porte et la sensibilisation des citoyens aux erreurs de tri commises et à l’obligation de reprendre les déchets refusés afin qu’ils ne s’éparpillent pas sur l’espace public ;
  - Le repérage des points noirs et dépôts clandestins en vue d’une gestion ultérieure par les services compétents.
  
  Les agents sont engagés dans le cadre du Programme de Transition Professionnelle (PTP) instauré par l’accord de coopération du 4 mars 1997 entre l’État fédéral et les Régions. Le volet fédéral du financement du dispositif repose sur une activation des allocations de chômage, du revenu d’intégration ou de l’aide sociale. Il est complété, en Wallonie, par une intervention de la Ministre de l’Emploi et une autre des ministres fonctionnels compétents. Le PTP est donc cofinancé et les montants sont identiques pour une commune ou une intercommunale. Dans le cadre des agents sous statut PTP pour la propreté publique, 128 communes ont sollicité et obtenu une subvention pour un agent. Deux intercommunales ont également sollicité des agents. Leur demande a été traitée en décompte de celles des communes.