L'impact de la hausse de l'inflation sur les finances publiques wallonnes

• Session : 2016-2017
• Année : 2017
• N° : 160 (2016-2017) 1

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• Question écrite du 06/03/2017

  • de STOFFELS Edmund
  • à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie
  
  D'un côté, l'inflation galopante va doper les salaires des fonctionnaires : ils vont augmenter plus vite que prévu, tout comme les allocations sociales. Cela va permettre d'atténuer quelque peu la politique antisociale menée à un autre niveau de pouvoir qui affecte le pouvoir d'achat des citoyens.
  
  Ainsi, dernier dépassement de l'indice pivot, qui sert de référence pour l'évolution de ces postes a eu lieu en mai 2016. Il en sera de même en mai ou juin 2017. Avec les conséquences que cette hausse de 2 % entraînera sur le budget de la Région wallonne et des autorités locales.
  
  Comment expliquer ce taux d'inflation si élevé pour la Belgique alors que ce taux est faible dans la plupart des autres pays ?
  
  Monsieur le Ministre a-t-il procédé à une évaluation de l'effet de l'inflation sur les dépenses dans la fonction publique régionale et locale ? Cela ne risque-t-il pas d'affecter les recettes notamment IPP venant du Fédéral ?
  
  Quelle en est la conclusion ? Devra-t-on ajuster les budgets en fonction de cela ?
  
  Une hausse des dépenses sera en partie seulement compensée par la hausse des rentrées en matière de cotisations sociales, dont une partie servira à financer les compétences transférées vers les Régions.
  
  Quel va être l'impact de l'inflation sur l'effort qui est demandé aux Régions de contribuer à l'effort d'assainissement qui est demandé à la Belgique ?
  
  Quid si jamais les dépenses en matière de sécurité sociale transférées à la Région wallonne doivent être ajustées en fonction de l'inflation sans que les moyens transférés du Fédéral vers la Région wallonne ne soient pas ajustés dans la même proportion ?

• Réponse du 23/03/2017

  • de LACROIX Christophe
  
  Les paramètres économiques officiels sont effectivement connus et je constate, une fois de plus que les prévisions du Bureau fédéral du Plan sur lesquelles se sont basées nos hypothèses pour l’élaboration du budget initial 2017 étaient très optimistes, du moins en termes d’inflation. Certes, la prévision de croissance s’est légèrement améliorée, mais elle ne suffira pas pour contrecarrer la pression inflatoire sur nos dépenses, d’autant plus qu’en raison de choix économiques, budgétaires et fiscaux du gouvernement fédéral MR-NVA, nous devons gérer l’inflation la plus élevée d’Europe.
  
  Initialement, le dépassement de l’indice-pivot par l’indice santé lissé devait se produire en août 2017, toujours selon les prévisions du Bureau fédéral du Plan.
  
  Or, la dernière publication fait état d’un dépassement en mai 2017, ce qui représente deux mois d’indexation supplémentaires tant pour les salaires de la fonction publique que pour les allocations sociales.
  
  Le décret du 15 décembre 2011 (décret Wbfin) prévoit que le contrôle budgétaire a lieu dans le 1er quadrimestre de l’année.
  
  Vous comprendrez que je ne souhaite dévoiler aucun chiffre à ce stade. Les calculs sont en cours ainsi que les vérifications liées aux informations transmises par le SPF Finances. Nous ne disposons pas non plus à ce jour de toutes les données liées aux compétences transférées qui sont toujours exercées par l’État fédéral. Nous sommes d’ailleurs fréquemment habitués à les recevoir avec beaucoup de retard, parfois 48 h avant un conclave budgétaire.
  
  Ce n’est qu’une fois que j’aurai toutes les informations et que toutes les vérifications auront été opérées, que je pourrai établir une situation budgétaire complète en vue de prendre, le cas échéant et en collaboration avec les membres du gouvernement, des mesures en lien avec le résultat.
  
  Après discussion en gouvernement, l’objectif 2017 sera intégré dans le programme de stabilité 2017-2020.
  
  Les résultats de ce contrôle budgétaire feront l’objet d’un conclave à la mi-mai, qui débouchera sur un ajustement qui sera débattu devant cette même commission.