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Le remplacement des raccordements d'eau en plomb

  • Session : 2016-2017
  • Année : 2017
  • N° : 567 (2016-2017) 1

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  • Question écrite du 07/03/2017
    • de LECERF Patrick
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

    Conformément à la circulaire européenne fixant la teneur maximale en plomb dans l’eau du robinet à 10 microgrammes/litre, la SWDE et les principales intercommunales wallonnes de distribution d’eau ont fait des efforts considérables pour atteindre l’objectif fixé.

    Monsieur le Ministre dispose-t-il d’un cadastre des travaux effectués et surtout de ceux qu’il reste à mettre en œuvre ?

    Dispose-t-il d’une évaluation de la mise en œuvre de cette mesure pour les régions communales et les communes qui assurent encore elles-mêmes la distribution d’eau potable ?
  • Réponse du 28/03/2017
    • de DI ANTONIO Carlo

    La Directive 98/83/CE impose en effet pour le plomb une norme de 10 µg/l dans l’eau destinée à la consommation humaine à partir du 25 décembre 2013. Cette norme doit être respectée au robinet d’eau froide de la cuisine, lieu le plus souvent utilisé pour le prélèvement de l’eau potable. Le taux de conformité atteint 95,5 %.

    Par principe de précaution, les distributeurs d’eau potable se sont lancés dans un vaste programme de remplacement des raccordements en plomb afin de supprimer tout contact entre l’eau potable et les canalisations d’eau en plomb.

    Sur base des derniers chiffres transmis par les distributeurs fin 2016, il reste 18.710 raccordements publics en plomb ce qui représente 1,2 % du total des raccordements, contre 22.343 en 2015 et 71.000 en 2010. Sur ces 18.710 raccordements, 8.475 appartiennent à la CILE, 5.537 à la SWDE, 2.656 aux distributeurs communaux, 1183 à l’IECBW, 567 à l’AIEM, 140 à l’IDEN, 137 à l’IEG et 15 à la CIESAC.

    On constate donc, et cela est bien connu, que les dépassements ne sont pas uniquement le fait de la présence de raccordements en plomb dont l’obligation de remplacement revient au distributeur, mais sont également liées à la présence de canalisations d’eau en plomb à l’intérieur des logements, soit après le compteur d’eau, dont la responsabilité revient au propriétaire. Or, la longueur des conduites à l’intérieur des habitations est largement supérieure à la longueur classique d’un raccordement.
    On observe d’ailleurs une proportion croissante de non-conformité en plomb à l’eau du robinet avec une conformité simultanée au compteur.

    L’établissement du passeport eau-habitation sur lequel nous travaillons actuellement sera particulièrement utile dans ce contexte, car il permettra une connaissance des réseaux intérieurs et du risque encouru par les acheteurs d’un bien qui pourront ainsi faire les travaux nécessaires, s’il échet.