La task force mise en place dans le cadre des aides à l'investissement dans le secteur agricole (ADISA)

• Session : 2016-2017
• Année : 2017
• N° : 340 (2016-2017) 1

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• Question écrite du 07/03/2017

  • de BROGNIEZ Laetitia
  • à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région
  
  Lors de ma dernière question sur les retards accumulés par l'administration de Monsieur le Ministre dans le traitement des dossiers d’installation et d’investissement ADISA, il annonçait son intention de mettre sur pied une task-force dont l’objectif serait de résorber celui-ci.
  
  Qu’en est-il à l’heure actuelle ? Cette task-force est-elle opérationnelle ? Comment fonctionne-t-elle ?
  
  Peut-il nous préciser le nombre de personnes qui en font partie, viennent-elles de l’administration ou d’ailleurs ? Y a-t-il un relai constant avec son cabinet ?
  Porte-t-elle déjà ses fruits ?
  
  Quelles sont, de manière exhaustive, ses missions ?
  
  Outre les problèmes de délais de notifications des dossiers, de nombreux soucis au niveau de l’interprétation des règlements sont régulièrement constatés. La task-force a-t-elle pour mission d’également intervenir dans ce domaine ?
  
  Cette task-force a été annoncée comme un outil temporaire afin de résoudre les difficultés rencontrées par l’administration dans la gestion des dossiers ADISA. Quel est le timing fixé pour la réalisation de ses objectifs ?

• Réponse du 13/03/2017

  • de COLLIN René
  
  Plusieurs actions ont été mises en place pour résorber le retard accumulé dans le traitement des dossiers relatifs aux aides à l’installation et à l’investissement, en particulier la décision du Gouvernement wallon du 22 juillet 2016 visant l’engagement de 7 équivalents temps plein supplémentaires (procédure d’engagement en cours), la réaffectation interne temporaire d’agents de la Direction générale Opérationnelle
  Agriculture, Ressources naturelles et Environnement (DGO 3) et la modification de la législation pour corriger les différentes lacunes. Malgré le renfort de la Direction des structures par des agents issus d’autres directions de la DGO3, les résultats enregistrés restaient, à mon estime, insuffisants.
  
  Dès lors, sur mon instruction expresse, une task force spécifique avec un responsable expérimenté qui a l’autorité fonctionnelle sur l’ensemble des agents concernés par le traitement de dossiers d’aide à l’investissement dans le secteur agricole (ADISA) a été constituée à partir du 15 janvier dernier.
  
  Les missions de la task force sont de nature conjoncturelle (résorber le retard) et structurelle (simplifier les procédures administratives existantes et élaborer des procédures claires pour le traitement des dossiers pour l’avenir).
  
  Par ailleurs, les obstacles aux paiements étaient principalement liés aux exigences nouvelles issues d’un audit européen de décembre 2016. Il convenait de donner les instructions d’organisation pour que les dossiers traités remplissent au plus vite les conditions de liquidation des aides.
  
  Toutes les clarifications ont été faites lors des réunions mensuelles avec les représentants du Front Vert et lors de réunions ponctuelles avec les consultants. Toutes les questions d’interprétation sont discutées entre l’administration et le Cabinet, et font l’objet de notes interprétatives si nécessaires. Ces notes sont également publiées dès clarification et communiquées aux consultants et aux représentants du Front Vert. Elles seront également intégrées dans les procédures pour plus de lisibilité.
  
  Depuis deux semaines, les retards en 1re installation ont été résorbés, le 4e trimestre 2016 sera traité dans le délai prévu, à savoir avant le 31 mars 2017. En ce qui concerne les dossiers d’investissement, le retard est également en cours de résorption. Les statistiques d’avancement des dossiers sont publiées tous les 15 jours sur le site du Service public de Wallonie.
  
  Des paiements de dossiers complets sont effectués régulièrement depuis le début février.
  
  En conclusion, les dispositions prises ont permis une nette amélioration de la gestion des dossiers ADISA.