Le renforcement du rôle d'accompagnement social des entités locales en matière d'énergie

• Session : 2016-2017
• Année : 2017
• N° : 154 (2016-2017) 1

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• Question écrite du 01/03/2017

  • de DAELE Matthieu
  • à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie
  
  Le Plan wallon de lutte contre la pauvreté (PWLP) prévoit diverses mesures pour aider les personnes précarisées à sortir ou ne pas basculer dans la pauvreté.
  
  Une de ces mesures consiste à renforcer le rôle d'accompagnement social des entités locales. Avant la réforme de l’État, les entités locales utilisaient les moyens financiers du Fonds pour l’octroi de prêts à taux réduits, destinés aux publics précarisés pour financer les travaux économiseurs d’énergie. Les entités locales étaient désignées par les communes, en concertation avec leur CPAS. Suite à la réforme de l'état, ce dispositif de soutien aux investissements économiseurs d'énergie est désormais sous la tutelle de la Société wallonne du crédit social.
  
  Le Gouvernement entend miser sur l'expérience des entités locales du FRCE et leur confier de nouvelles missions, en vue de :
  - préparer les dossiers de demandes de prêt afin de les introduire dans le dispositif Ecopack/Renopack. Les entités locales pourront se concentrer sur le volet « accompagnement social » des demandeurs, en amplifiant notamment les partenariats étroits avec les CPAS, conformément au mode de fonctionnement hérité du fédéral ;
  - identifier l’ensemble des autres incitants et aides (fédéraux, provinciaux et communaux) permettant aux personnes les plus précarisées de financer des investissements économiseurs d’énergie ;
  - inscrire davantage encore les entités locales dans une logique de bassin de vie lorsqu’elles définissent leur territoire d’action.
  
  Le Ministre-Président n'a pas souhaité nous spécifier le budget alloué à chaque mesure du Plan de lutte contre la pauvreté. Dès lors, Monsieur le Ministre peut-il me préciser quels sont le budget alloué à cette mesure, l'état d'avancement et l'échéance de sa mise en place ?

• Réponse du 23/03/2017

  • de LACROIX Christophe
  
  Suite à la régionalisation du FRCE, les entités locales ont maintenant pour mission d’accompagner les publics précarisés dans la constitution de leur dossier de prêt « Écopack » et « renopack ». Fin de l’année 2016, le Gouvernement a défini plus précisément cette mission d’accompagnement social. Les entités locales sont amenées à travailler en étroite collaboration avec le CPAS de la ville dont elles dépendent et à servir d’intermédiaire entre la SWCS et les ménages.
  
  La Région wallonne a prévu en 2017 un montant d’un million d’euros à la SWCS pour couvrir les frais de fonctionnement de l’ensemble des entités locales.