La vignette antipollution

• Session : 2016-2017
• Année : 2017
• N° : 578 (2016-2017) 1

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• Question écrite du 08/03/2017

  • de KAPOMPOLE Joëlle
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal
  
  Je suis interpellée par un article RTBF : http://www.rtbf.be/info/economie/detail_vignette-anti-pollution-obligatoire-a-paris-et-pour-les-belges?id=9503877 qui vante l’instauration parisienne d’une vignette antipollution.
  
  Outre les problèmes d’extranéité que cela peut engendrer pour les Wallons, je m’interrogeais sur l’efficacité environnementale d’une telle vignette ?
  
  Monsieur le Ministre pense-t-il que dans la politique de mobilité qui lui incombe, liée à ses compétences environnementales, qu’un tel mécanisme pour nos grandes villes serait efficace ?
  
  Quelles alternatives peut-il proposer, notamment aux plus précaires, qui acquièrent des véhicules, non pas en fonction de leur impact environnemental, mais bien en fonction d’un budget ?

• Réponse du 22/03/2017

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  Le système de vignettes environnementales, vignette « Crit ‘Air », implémenté par le Gouvernement français a pour objectif de restreindre l’accès aux véhicules les plus polluants dans certaines zones présentant des hots spots de pollution.
  
  Cette mesure parmi d’autres potentiels répond à l’obligation faite aux États membres par la directive européenne 50/2008/CE sur la qualité de l’air ambiant de mettre en place des plans d’actions dans les zones présentant des taux de pollution en NOx et particules fines dépassant les normes européennes imposées.
  
  À l’instar de Paris, 200 villes européennes ont instauré des zones de basses émissions (ZBE). Au niveau belge, la ville d’Anvers a créé une ZBE dont le contrôle est basé sur un dispositif de lecture et reconnaissance automatique des numéros de plaque. Bruxelles prévoit l’implémentation d’un dispositif similaire pour 2018.
  
  En Wallonie, nous n’avons plus, depuis 2014, de zones présentant des dépassements systématiques des seuils de polluants imposés par l’Europe.
  
  Néanmoins, l’Agence wallonne de l’Air et du Climat prépare un cadre légal pour habiliter les communes à créer une ZBE et pour en conditionner l’accès. Concomitamment, un projet d’arrêté est en cours d’élaboration en vue de préciser le phasage des catégories de véhicules impliqués ainsi que le système de contrôle.
  
  Par ailleurs, afin qu’une ZBE apporte les effets escomptés, elle doit être incluse dans un ensemble de mesures incluant les différents aspects de la mobilité tenant compte des impacts sociaux et économiques.