L’application "Agrilien-onWeb"

• Session : 2016-2017
• Année : 2017
• N° : 348 (2016-2017) 1

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• Question écrite du 09/03/2017

  • de EVRARD Yves
  • à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région
  
  En septembre 2016, Monsieur le Ministre annonçait la création dès 2017 d’une application appelée « Agrilien-onWeb » destinée à permettre à tout agriculteur de connaître en temps réel l’état de ses paiements relatifs aux 1er et 2e piliers.
  
  Au vu des nombreuses difficultés rencontrées au niveau justement des délais de paiement de ces aides au cours des derniers mois voire années, cette proposition était la bienvenue et allait dans le sens d’une simplification administrative et d’une amélioration dans la communication entre nos agriculteurs et l’administration.
  
  Nous voici début mars 2017, la création de cette application est elle engagée ?
  
  L’application est-elle effective ?
  Dans l’affirmative, comment son existence est-elle relayée auprès des agriculteurs ?
  
  Une évaluation des progrès engagés dans le sens de la simplification administrative est programmée avec le Collège des Producteurs pour juin 2017. Cette mesure en fait-elle partie ?

• Réponse du 16/03/2017

  • de COLLIN René
  
  L’ensemble de l’Organisme payeur wallon (OPW) est engagé dans la simplification administrative :
  
  Le portail « PAC-ON-WEB » permet à tous les agriculteurs d’introduire une déclaration annuelle de superficie en ligne depuis 2015, le cas échéant via un tiers mandaté. L’interface « ADISA » permet de même d’introduire les demandes relatives aux aides à l’installation et aux investissements.
  
  Un module « Mes Documents » rassemble les fichiers de synthèse des demandes introduites en ligne, et permettra dans le courant de cette année l’envoi instantané des notifications de paiement pour la campagne 2017.
  
  Le projet « Agrilien on web » a démarré en 2016, et s’étale sur 4 ans. Il prévoit la mise à disposition sur ce même portail, de toutes les données relatives à l’identification des bénéficiaires d’aides et des exploitations. Les agriculteurs auront ainsi une vue plus complète en temps réel de leurs données telles que connues par l’OPW.
  
  Courant 2017, dès qu’un ensemble cohérent de fonctionnalités sera disponible, une première version fera l’objet d’une consultation d’un groupe pilote.
  
  A terme, les demandes d’identification et les notifications de modification pourront être introduites directement en ligne, et signées par carte d’identité électronique (eID) ou éventuellement TOKEN (notamment pour les étrangers non repris au Registre national). Le programme a pour vocation d’accompagner les agriculteurs dans le démarrage ou la reprise d’une exploitation, notamment en leur indiquant les démarches à suivre, en fonction de leur dossier.
  
  En outre, cette nouvelle application sera aussi connectée aux sources authentiques telles que la Banque Carrefour de la Sécurité sociale (BCSS). Le travail préparatoire à ces connexions est amorcé depuis plusieurs années, par exemple, les données de la BCSS remplacent les « attestations de la caisse d’assurance sociale ». Pour le traitement des demandes d’Indemnités aux Zones à Contraintes naturelles (IZCN), pour la campagne 2016, seules 5 attestations ont dû être introduites à l’OPW.
  
  Le Collège des Producteurs est informé de l’évolution de ce projet, inscrit dans les objectifs stratégiques et opérationnels de la Direction générale opérationnelle de l’Agriculture, des Ressources naturelles et de l’Environnement.