Les terrains sportifs synthétiques

• Session : 2016-2017
• Année : 2017
• N° : 403 (2016-2017) 1

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• Question écrite du 09/03/2017

  • de LECOMTE Carine
  • à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement
  
  Les terrains synthétiques semblent être la solution pour de nombreux clubs sportifs qui peinent à entretenir leurs surfaces en gazon et qui souhaitent optimaliser leur utilisation.
  
  De nombreux projets ont vu le jour ces dernières années et Infrasports aura contribué à une partie de leur financement.
  
  Existe-t-il un cadastre des surfaces synthétiques aménagées au cours des 10 dernières années  ?
  Dans l’affirmative, Monsieur le Ministre pourrait-il me communiquer ce cadastre en indiquant, pour chaque projet, le coût total des travaux ainsi le montant subsidié par Infrasports  ?
  
  Il semble que la durée de vie de ces terrains soit estimée à 15 ans au plus. Son administration s’est-elle déjà penchée sur la question et existe-t-il une étude à ce sujet  ?
  
  Un terrain ayant bénéficié de subsides régionaux lors de sa conception peut-il être également subsidié lors de sa rénovation  ? Dans ce cas, quelles seraient les contraintes/conditions à respecter par le demandeur  ?
  
  Son prédécesseur avait annoncé qu’une analyse serait réalisée par rapport aux risques éventuels que les terrains synthétiques pourraient avoir sur la santé. Peut-il m’informer des démarches entreprises à ce niveau  ?
  
  Enfin, nous comprenons l’intérêt porté par les clubs pour ce type de surface. Peut-il nous dire si des conditions ont été établies afin qu’un dossier puisse être éligible à la subvention (nombre de membres, nombre d’équipes, division du club, …) ?

• Réponse du 28/03/2017 | Annexe [PDF]

  • de DERMAGNE Pierre-Yves
  
  Contrairement à ce que laisse penser le préambule de la question, les terrains synthétiques ne représentent pas la panacée pour les clubs. L’idée selon laquelle un terrain synthétique serait plus facile à entretenir qu’un terrain naturel est erronée. En effet, de tels terrains nécessitent un entretien spécifique, régulier et pouvant se révéler couteux (certaines interventions devant être réalisées par une entreprise spécialisée). Ces démarches et coûts d’entretien sont souvent sous-estimés au moment de la demande. Or, à défaut d’un tel entretien, le terrain se détériore jusqu’à en devenir dangereux, voire inutilisable en quelques années, dans certains cas. Ces entretiens sont obligatoires dans le cadre d’une convention qui accompagne l’octroi d’un subside pour un terrain synthétique et ne sont pas subsidiables via Infrasports.
  
  Cela étant posé, en annexe la liste des surfaces synthétiques subsidiées au cours des 10 dernières années (toutes disciplines confondues) avec le montant subsidié par Infrasports, lequel correspond à 75 % du montant total des travaux subsidiables.
  
  Basée sur l’expérience et les évolutions techniques, la durée de vie des  terrains synthétiques est actuellement d’une quinzaine d’années. Cette durée de vie dépendra toutefois de la qualité du revêtement, de l’année de construction (les plus anciens terrains n’ayant pas bénéficié des progrès technologiques intervenus au cours des années ultérieures), de l’usage qui est fait du terrain et du soin apporté à son entretien.
  
  Un terrain ayant bénéficié de subsides lors de sa construction peut également être subsidié pour sa rénovation. Il sera toutefois possible de remplacer uniquement le tapis, en conservant sa sous-couche. À noter que le décret qui fonde l’octroi des subsides prévoit que l’affectation sportive de l’infrastructure subsidiée doit être maintenue durant 15 ans. À défaut, le subside est récupéré au prorata des années d’affectation non respectées. En l’espèce, si un subside est sollicité pour un terrain n’ayant pas atteint la durée de vie de 15 ans, par exemple au bout de 12 ans, la subvention pour le nouvel investissement sera diminuée d’un montant correspondant aux 3/15ème de la subvention précédente portant sur l’objet de l’investissement non conservé (soustraction d’un montant correspondant aux 3 années d’affectation non respectées sur les 15 prévues par le décret).
  
  S’agissant de l’étude des risques éventuels des  terrains synthétiques, je précise qu’il s’agit en réalité d’une étude menée par l’Agence européenne des produits chimiques dont les résultats sont désormais connus, mais dont le contenu est disponible en anglais uniquement. Davantage d’informations pourront être obtenues une fois que l’étude aura pu être traduite. Sur base d’une première lecture, il en ressort cependant que sur base du matériel existant, il  y a, tout au plus, très peu de raisons de s’inquiéter d’une exposition aux granulés de caoutchouc recyclés.   
  
  La Région wallonne ne peut naturellement subsidier tous les clubs qui souhaiteraient se doter d’un terrain synthétique dont le montant de l’investissement est important (de l’ordre de 500 000euros) et dont l’opportunité n’est pas toujours démontrée. En effet, il s’avère dans un certain nombre de cas qu’un terrain naturel bien entretenu et bien réalisé peut rencontrer tous les besoins, sans qu’il soit requis de le remplacer par un synthétique coûteux à l’investissement et à l’entretien. Je rappelle à cet égard que détenir un tel terrain implique des coûts d’entretien à charge du club (entretien « quotidien » et entretien « spécialisé » de l’ordre de 2 500 euros annuels) et du  personnel formé pour ce faire. Pour ces dossiers comme pour les autres, mes services procèdent, en tous les cas, à une analyse approfondie desdits besoins, à l’offre existante, la mise à disposition des infrastructures au profit d’autres structures, la situation géographique du club ainsi que sa volonté de promouvoir une politique sportive axée sur les jeunes, à la localisation de l’investissement ainsi qu’au nombre d’équipes utilisatrices, le minimum requis en l’espèce étant de 15 (nombre atteint le cas échéant via une association de clubs).