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Le plan communal d'aménagement (PCA) du site des "4 vents" et "des baraques" à Philippeville

  • Session : 2016-2017
  • Année : 2017
  • N° : 587 (2016-2017) 1

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  • Question écrite du 09/03/2017
    • de BROGNIEZ Laetitia
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

    En janvier, j'ai interrogé Monsieur le Ministre sur le plan communal d’aménagement des « 4 vents » à Philippeville.

    Il m'avait confirmé que le dossier concernant le site « des baraques » ainsi que celui des « 4 vents » étaient bien rentrés à l’administration et qu’ils étaient à l’analyse.

    Des demandes d’avis avaient été lancées aux directions de l’environnement et des parcs d’activité économique, ceux-ci devant vous parvenir début février.

    Il précisait que, sous réserve de validation et en fonction de ces avis, son administration avait comme instruction de lui proposer les arrêtés autorisant l’élaboration des PCA dans les meilleurs délais, l’objectif étant de permettre aux autorités communales de se prononcer sur l’avant-projet de PCA avant la date d’entrée en vigueur du CoDT, soit le 1er juin.

    A-t-il reçu les avis de la direction de l’environnement ainsi que la direction des parcs d’activité économique ?

    Que ressort-il de ces avis ?

    Le dossier peut-il être validé ?

    Peut-il me garantir que les délais qu'il a annoncés précédemment sont toujours d’actualité ?
  • Réponse du 28/03/2017
    • de DI ANTONIO Carlo

    Les avis ont bien été réceptionnés.

    S’agissant de développer les activités commerciales sur le site des « 4 Vents », la Direction des Implantations commerciales a rappelé la nécessité de se conformer au décret relatif aux implantations commerciales et au Schéma régional de développement commercial. De ce fait, l’administration a jugé le dossier de demande insuffisant quant à certaines justifications et il a été demandé aux autorités communales d’apporter les informations nécessaires pour justifier l’écart du plan communal d’aménagement au plan de secteur. Les délais sont très serrés, mais restent tenables.

    Quant au dossier « Les Baraques », rien ne s’oppose à la poursuite du dossier dans les délais annoncés précédemment. Il revient aux autorités communales d’adopter l’avant-projet de PCA avant l’entrée en vigueur du CoDT et de le transmettre à la Cellule du Développement territorial en vue de son approbation.