Le suivi du Plan transversal autisme

• Session : 2016-2017
• Année : 2017
• N° : 671 (2016-2017) 1

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• Question écrite du 09/03/2017

  • de PREVOT Patrick
  • à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine
  
  Afin d’améliorer la qualité de l’aide et de l’accueil, Monsieur le Ministre dévoilait, il y a presque un an, son Plan transversal autisme. 3 millions d’euros pour la création de places avaient été débloqués pour l’année 2016. Le budget global annuel des politiques en matière de grande dépendance était de plus de 25 millions d'euros en 2016.
  
  Depuis le lancement du Plan autisme, en Wallonie, 185 places nominatives ont pu être créées pour tous les handicaps.
  
  Quels sont les objectifs pour 2017 ?
  
  La presse parle des lacunes du fédéral dans ce dossier. Que peut-il nous dire de plus à ce sujet ?

• Réponse du 22/03/2017

  • de PREVOT Maxime
  
  Je suis évidemment très sensible aux difficultés rencontrées par les personnes présentant un trouble du spectre autistique et, plus généralement, aux personnes en situation de handicap, dont les personnes dites « de grande dépendance ». Ces thématiques sont évidemment cruciales et font l’objet d’actions spécifiques de l’AViQ Branche Handicap.
  
  Les chiffres relatifs au budget de 3 millions d’euros qu'évoque l'honorable membre concernent la politique de la « cellule chargée du suivi des personnes prioritaires ». En effet, la Cellule « Cas Prioritaires » a fonctionné en 2016 avec un budget total de 27 millions d’euros, dont 3 millions d’euros supplémentaires pour la continuité de cette politique et donc la création des 185 places nominatives qu'il mentionne.
  
  En ce qui concerne les objectifs en 2017, je le renvoie au Plan Transversal Autisme et à la mise en place d’actions concrètes dont notamment :
  * Une liste d’attente unique au sein des services d’accueil et d’hébergement pour adultes outil informatisé en forme de listing de noms des personnes adultes en recherche active d’une solution d’accueil ou d’hébergement. Les services auront comme obligation minimale au niveau de l’admission d’accueillir une personne figurant sur cette liste. Il s’agit donc à la fois d’un outil de gestion de l’offre et de la demande au bénéfice des personnes handicapées, des familles, des services et de l’Administration et d’un outil statistique qui permettra d’avoir des informations plus précises sur les demandes de solutions d’accueil ou d’hébergement. Cette liste est aujourd’hui opérationnelle. Elle s’alimente de jour en jour et ce nouveau système s’implémente progressivement.
  * Un appel à Projets et les perspectives de créations de places : la volonté d’augmenter le nombre de prises en charge pour les personnes présentant un trouble du spectre autistique ou un double diagnostic est bien présente dans le Plan Autisme. Il est exact que, compte tenu du manque avéré de solutions pour ces personnes, il paraissait indispensable de proposer des mesures visant ce public, y compris en matière de création de solutions supplémentaires d’accueil ou d’hébergement. Ainsi, un appel à projets a été lancé le 28 octobre 2016. Un budget de 10 millions d’euros y est dédicacé, relatif à l’aspect « infrastructure » et dédié à ce public. La suite ? Environ 120 places proposant une prise en charge spécialisée devraient ainsi voir le jour à l’Horizon 2018. La première phase de cet appel est terminée et 10 projets ont été retenus, pour un total de 70 places, réparties entre le secteur Jeunes et le secteur Adultes, mais également aussi sur les différentes zones géographiques. En ce qui concerne la seconde phase, le jury s’est réuni à nouveau en janvier 2017 et s’est penché essentiellement sur les thématiques 2 (accueil de crise) et 3 (répit). Il a pu également reprendre en considération certains dossiers relatifs à la thématique 1. La programmation relative à cette 2e phase sera prochainement soumise au Gouvernement wallon.
  
  Parallèlement à ces actions, la cellule chargée du suivi des personnes prioritaires poursuit ses missions d’accompagnement et de recherche de solutions pour les personnes à besoins complexes et en situation d’urgence. Je reste très impliqué dans la poursuite de cette politique essentielle.
  Il est à noter également que, outre le Plan autisme, des réformes réglementaires de fond concernant le secteur de l’accueil et l’hébergement sont ou sont toujours en cours de réflexion. Elles visent entre autres à une meilleure répartition des moyens entre les services en fonction de l’intensité de soutien que nécessitent les personnes, à donner plus de souplesse au niveau de la prise en charge dans les services et à favoriser l’accueil de publics plus complexes.
  
  Enfin, des mesures visant la mise en place d’un contrat d’objectifs au niveau des services d’Accueil et Hébergement, sont également en cours d’élaboration afin d’inciter ces services à améliorer leur qualité de prise en charge et à rencontrer les enjeux majeurs de ce secteur et notamment ceux liés à la grande dépendance.
  
  On peut voir que 2017 a déjà vu s’opérationnaliser diverses actions et verra la poursuite d’autres objectifs en cours.